Sécurité sociale : Le régime des mineurs en 2011, maintien des soins gratuits, pensions revalorisées

Le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé jeudi la prochaine intégration de la Sécu des mineurs au régime général, avec maintien de la gratuité totale des soins et une revalorisation des retraites.

Un document d’orientation a été transmis par le ministère aux syndicats qui prévoit d’adosser ce régime déficitaire à la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAMTS), “partenaire capable de financer les investissements nécessaires à sa modernisation et d’assurer progressivement le retour à l’équilibre financier de leur exploitation”, selon un communiqué.

“Cette intégration ne remettra pas en cause les garanties spécifiques offertes par ce régime spécial”, ajoute le texte qui précise que le remboursement à 100% des dépenses de soins “sera conforté et fera l’objet d’une inscription législative”.
De plus, “conformément aux engagements pris par le président de la République”, les pensions de retraites des mineurs ayant cessé le travail avant 1987 et les pensions de reversion des veuves seront revalorisées à compter de 2012.

Les pensions de retraites ou de reversion sont en moyenne inférieures de 17% à celles du régime général. En 2001, sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, les pensions des mineurs avaient commencé à être alignées sur le régime général mais pas pour les “gueules noires” parties à la retraite avant 1987, soit 80% de l’ensemble.

Une première revalorisation de 3% des pensions interviendra en 2012 puis elle sera progressivement portée à 5% d’ici à 2015.

Enfin la garantie de l’emploi “sera assurée à chaque salarié” des caisses régionales du régime minier (Carmi), indique le ministère.

Le 20 avril dernier, des familles de mineurs venues de tous les bassins miniers français avaient organisé un grand rassemblement à Paris derrière l’Assemblée nationale pour faire aboutir leurs revendications.

Le régime minier, en vigueur depuis 1946 et auquel sont affiliées 179.000 personnes, combine une assurance-maladie, où tout est pris en charge à 100%, avec une offre de soins dans des établissements de santé dont certains sont en grande difficulté financière.

Un rapport parlementaire remis fin décembre à M. Bertrand préconisait de verser “le plus tôt possible” le régime des mineurs au régime général. Entre 5.000 et 7.000 affiliés meurent chaque année, selon ce rapport.

Pour 2011, la commission des comptes de la Sécu prévoit un déficit de 62 millions d’euros pour la seule branche maladie du régime minier.

Avec AFP


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