Sécurité sociale : Le régime maladie des mineurs en péril suite au rapport Bur
Seuls les “arbitrages du gouvernement” décideront de l’avenir du régime minier, remis en question par un rapport du député (UMP) du Bas-Rhin Yves Bur, a tenté de rassurer jeudi la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
Le rapport subit un feu roulant de critiques en Lorraine depuis sa publication fin décembre. Il préconise de transférer le risque maladie du régime minier vers le régime général ainsi que les “oeuvres” (centres de santé, maisons de retraite, pharmacies) et les 6.600 personnes qui en assurent la gestion. Les activités hospitalières (environ 4.300 lits) devront être reprises par l’hôpital public.
“Seuls les arbitrages du gouvernement détermineront l’avenir du régime” minier, affirme le directeur général de la CANSSM, Erik Rance, dans un communiqué publié jeudi. Selon lui, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a déjà souligné “l’importance de garantir la pérennité d’une offre de soins (…) d’assurer les conditions de l’équilibre financier de cette offre” et de préserver le statut des personnels du régime.
Le rapport Bur vient d’être qualifié d'”inacceptable” par le président (PS) du conseil régional, Jean-Pierre Masseret.
Pour Philippe Leroy, président (UMP) du conseil général de la Moselle et rapporteur de la loi ayant créé en 2004 l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, “il ne doit pas y avoir de diminution de la qualité des services assurés aux mineurs et à leurs familles”.
Le député-maire (PS) de Fameck, Michel Liebgott, a demandé récemment à M. Bertrand “d’opposer “une fin de non-recevoir aux préconisations provocatrices et fondamentalement injustes” du rapport.
Pour Nathalie Griesbeck, député européenne et membre du “cabinet fantôme” du Modem, le rapport témoigne d’un “mépris inadmissible à l’égard des mineurs et de leurs familles comme de la Lorraine et des Lorrains”.
Le régime minier, en vigueur depuis 1946 et auquel sont affiliées quelque 179.000 personnes, combine une assurance-maladie, où tout est pris en charge à 100%, avec une offre de soins dans des établissements de santé.
Selon des chiffres mis en ligne par la direction de la Sécurité sociale (www.regimesspeciaux.org), le régime, dont le budget a tourné autour de 3,7 milliards d’euros l’an dernier, accusait un déficit de 200 millions d’euros au 1er juillet 2010.
Metz, 20 janvier 2011 (AFP)
