Sécurité sociale : Le Sénat supprime les “maisons de naissance”, maintient le versement de la Paje
La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé mercredi, par amendement, les “maisons de naissance” dont l’expérimentation était prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2011), a indiqué la commission à la presse.
Ces “maisons de naissance” proposées par Roselyne Bachelot (Santé) doivent permettre à des femmes présentant des grossesses sans risques, d’accoucher dans un environnement moins médicalisé. Les députés avaient finalement avalisé en séance lors de l’examen du PLFSS 2011 cette expérimentation, après l’avoir dans un premier temps supprimée en commission.
Le Sénat devra encore, en séance, approuver l’amendement de suppression adopté par sa commission. Celle-ci a par ailleurs confirmé le maintien du versement de la Paje (prestation accueil du jeune enfant, 178 euros) voté par les députés contre l’avis du gouvernement qui voulait le reporter au mois suivant la naissance de l’enfant.
La commission des Affaires sociales a en revanche rétabli le seuil d’exonération de taxe sur le chiffre d’affaires des médicaments dits “orphelins” à 20 millions d’euros comme le prévoyait le texte d’origine du gouvernement. Les députés qui “ne voulaient pas envoyer un mauvais signal aux patients” avaient décidé, à l’unanimité, de relever – entre 30 et 40 millions – ce seuil en dessous duquel le chiffre d’affaires des médicaments orphelins était exonéré.
La commission a en outre adopté un amendement du rapporteur UMP Alain Vasselle prévoyant une hausse de la CRDS pour financer la dette de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) plutôt qu’une partie de la CSG comme le prévoit un récent projet de loi controversé. Ce projet de loi vise à permettre que la Cades puisse absorber 130 milliards d’euros de déficits cumulés supplémentaires. M. Vasselle devrait toutefois, après avoir obtenu un débat sur cette question, retirer cet amendement en séance.
Les sénateurs ont également jugé “malvenue” la réduction de 100 millions d’euros de la branche médico-sociale pour 2010 avec ses conséquences pour les personnes âgées, réclamant une “ligne budgétaire” pour récupérer cette somme.
Pour le reste la majorité sénatoriale a adopté le PLFSS 2011 sans autre changement notable. Le texte viendra en discussion à partir de lundi 8 novembre.
Paris, 3 novembre 2010 (AFP)
