Sécurité sociale : Les médecins pourraient refacturer l’oubli de carte vitale par les patients

En réponse à l’assurance maladie qui veut taxer les médecins libéraux utilisant encore trop les feuilles de soins, le syndicat de généralistes MG France a répliqué jeudi qu’il réclamera de l’argent à la Sécu chaque fois que le patient n’aura pas sa carte vitale.

“On fera des récapitulatifs mensuels ou semestriels qu’on enverra aux caisses” d’assurance maladie, a indiqué à la presse le Dr Claude Leicher président de MG France, ajoutant que les praticiens réclameront à la Sécu 50 centimes d’euros pour chaque patient qui n’aura pas présenté sa carte vitale.

Depuis le 1er janvier, les médecins libéraux qui n’ont pas recours à la télétransmission de leurs actes vers les caisses au moyen d’un lecteur de carte vitale (dans une proportion d’au moins 75%) sont susceptibles d’être taxés (en 2012) à hauteur de 50 centimes par feuille de soins papier. S’ils reconnaissent que des médecins sont encore récalcitrants à utiliser la carte vitale, les syndicats médicaux font valoir aussi que, dans la majorité  des cas, les praticiens sont contraints d’utiliser encore les feuilles de soins car, pour des raisons diverses, le patient ne dispose pas de sa carte au moment de la consultation.

De plus, en cas de perte ou de vol, le délai est très long pour obtenir une nouvelle carte vitale. “La mise sous pression des médecins qui télétransmettent de façon habituelle va être quotidienne”, a estimé M. Leicher. “Maintenant il va y avoir une relation légèrement agressive entre le médecin et le patient”, a-t-il ajouté, expliquant que le praticien va devoir maintenant expliquer au patient que la non présentation de sa carte vitale va lui coûter de l’argent.

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a demandé à l’assurance maladie de lancer une campagne d’information auprès des assurés pour qu’ils n’oublient pas leur carte vitale en allant chez le médecin.

Selon des chiffres de l’assurance maladie portant sur 2009, les médecins ont un taux moyen de télétransmission de 68% mais la moyenne n’est que de 56% à Paris. Quelque 30% de l’ensemble des médecins facturent encore exclusivement à l’aide de feuilles de soin papier.

Les médecins bénéficient de mesures incitatives pour télétransmettre, avec notamment une aide de sept centimes pour chaque feuille télétransmise et un forfait annuel de 250 euros pour ceux qui télétransmettent au moins 75% des feuilles de soins.

Paris, 13 janvier 2011 (AFP)


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