Sécurité sociale : Les miniers continueront de bénéficier de soins de santé gratuits
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a proposé mercredi que le gouvernement s’engage à garantir la gratuité des soins dont bénéficient jusqu’à présent les assurés du régime spécial des entreprises minières.
Les députés ont voté à l’unanimité un amendement en ce sens du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), dans le cadre de l’examen du projet de loi du budget de la Sécurité sociale pour 2012.
Selon l’exposé de l’amendement, “le gouvernement prend l’engagement de garantir législativement la gratuité des soins dont bénéficiaient jusqu’alors les assurés et les ayants droit du régime spécial des entreprises minières et assimilées”.
Selon un décret paru le 31 août dernier au Journal officiel, l’intégration du régime des mineurs au régime général, décidée en mai dernier par le ministère du Travail et de la Santé, devait être effective à compter du 31 décembre 2013 au plus tard.
Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, avait alors promis, dans une interview à La Voix du Nord, que les avantages spécifiques des mineurs seraient maintenus.
Il avait également promis d’inscrire cette disposition dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Le régime minier compte 179.000 affiliés, dont 5 à 7.000 meurent chaque année. La France compte actuellement quelques centaines de mineurs encore en activité, essentiellement dans les ardoisières d’Angers et les salines d’Alsace.
