Sécurité sociale : un budget 2010 en déficit record présenté au Conseil des ministres

Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010 prévoyant un nouveau déficit record, malgré des efforts demandés aux malades : plus de 30 milliards d’euros l’année prochaine, après 23,5 milliards cette année.

Face à ces chiffres, le discours du gouvernement ne varie pas : la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille, accidents du travail) n’a pas soudain vu ses dépenses exploser, mais elle subit de plein fouet la hausse brutale du chômage, qui se traduit par moins de recettes.

En attendant le retour de la croissance, le gouvernement, qui ne veut pas accroître les cotisations sociales pour compenser cette baisse de recettes, se concentre une nouvelle fois sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie.

Pour les patients, le forfait hospitalier, qui représente leur participation aux frais hôteliers lors d’une hospitalisation, actuellement de 16 euros, sera augmenté à 18 euros.

D’autre part, les taux de remboursement d’une centaine de médicaments au “service médical rendu faible” doit baisser, de 35% à 15%. A titre d’exemple, le ministère a cité un antibiotique local (Flammazine), une crème antivirale (Zovirax crème), un désinfectant (Hexomédine), un anti-acnéique local (Eryfluid), un décontractant musculaire (Coltramyl), un anti-inflammatoire (Nifluril crème) et un tranquillisant (Equanil). Des vasodilatateurs sont aussi concernés.

Les contrôles sur les arrêts maladie “injustifiés” vont être renforcés.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, demande aussi des baisses de prix de médicaments aux laboratoires pharmaceutiques et va baisser les tarifs de certaines spécialités médicales comme la radiologie et la biologie.

Côté retraites, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) réforme les compensations accordées aux mères salariées du privé en matière de retraite. Le nouveau dispositif permettra aux pères d’en bénéficier partiellement, tout en continuant à concerner majoritairement les femmes.

Des mesures pour “élargir le financement de la protection sociale aux revenus du capital” ont également été présentées.

Il s’agit notamment de la fin des exonérations dont bénéficiaient certains contrats d’assurance vie en cas de décès du bénéficiaire, de la taxation sociale des “plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières au premier euro”, ainsi que des doublements du “forfait social” et des prélèvements sur les retraites chapeaux.

Toutes ces mesures ne réduiront qu’à la marge le déficit, à hauteur de 3 milliards pour 2010, ce qui n’a pas manqué de susciter les critiques.

Le “déficit record de l’assurance maladie” résulte “pour la moitié, d’une dérive importante et non régulée des dépenses”, a ainsi estimé la Mutualité française (mutuelles santé), pour qui “il faut également trouver des recettes supplémentaires”.

Pour la CGT, ce PLFSS “ne prend pas à bras le corps la nécessité de recettes nouvelles pour pérenniser et consolider notre système de protection sociale”.

Pour Gérard Bapt (PS), “derrière le rideau de fumée d’une augmentation cosmétique des prélèvements sociaux sur les revenus du capital ne rapportant que 400 millions d’euros, ce sont les patients modestes qui supporteront l’augmentation du forfait hospitalier (ou) des nouveaux déremboursements”.

Paris, 14 oct 2009 (AFP)


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