Sécurité Sociale/Déficit : Les pincipales pistes de la Cour des comptes pour limiter les dépenses
Voici les principaux points du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié mercredi, qui “privilégie” cette année le volet dépenses et évoque notamment des “pistes” susceptibles de générer des économies.
FINANCEMENT DES DEFICITS
– Transférer à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui doit être dotée de ressources adaptées, des déficits cumulés dès qu’ils dépassent leur niveau annuel.
HOPITAL
– Les besoins n’ont pas toujours été correctement cernés lors du lancement de plan d’investissements, notamment immobiliers, sur la période 2003-2007 (“Hôpital 2007”). Un “trop grand nombre de projets” ont été retenus “dont la viabilité économique n’était pas toujours assurée”. Les taux d’aide sont passés de 100% à 37,5%, “ce qui a conduit les hôpitaux à s’endetter fortement pour des investissements à la rentabilité non assurée”. La Cour propose de réexaminer les projets peu ou pas avancés à ce jour.
– Pour l’actuel plan “Hôpital 2012”, “intégrer les perspectives d’activité des établissements” dans la phase de sélection des projets, puis “organiser un suivi spécifique des opérations dépassant par exemple 50 millions d’euros”.
– Face aux “ajustements incessants” en matière de financement, les hôpitaux sont “trop peu incités à rechercher les gains de productivité potentiels”. La Cour recommande de stabiliser pendant trois ans les évolutions tarifaires et d’établir “un financement standardisé des missions d’intérêt général, par ailleurs réduites”.
CONTROLE MEDICAL
– Changer le mode de contrôle de certaines demandes de prestations d’assurance maladie, comme la prise en charge à 100% d’un malade en affection de longue durée (ALD, cancer, diabète, sida…).
RETRAITE
– Aller plus loin dans la réforme des compensations accordées aux mères de famille en matière de retraite que ce que prévoit le gouvernement (qui l’envisage “à coût constant”), ce qui permettrait de faire des économies. La Cour des comptes préconise de rabaisser les compensations à deux trimestres par enfant.
CENTRES D’EXAMENS DE SANTE
– Transformer les centres d’examen gratuit de santé en centres de santé, “là où les besoins sont démontrés”, et “fermer ceux pour lesquels cette orientation ne peut être envisagée”.
ACCUEIL DES USAGERS DANS LA BRANCHE FAMILLE
– “Dans un contexte de charge de travail il est vrai accrue, la branche famille n’a pas été en mesure d’améliorer significativement la qualité du service rendu aux usagers au cours de la période 2005-2008”. La Cour propose notamment de “rationaliser la politique d’information de la branche” et de “mettre en oeuvre une politique volontariste de partenariats entre les Caisses d’allocations familiales (Caf) et les collectivités locales pour l’aide à domicile, le travail social et les aides financières”.
GESTION DES PERSONNELS DU REGIME GENERAL (SALARIES DU PRIVE)
– Donner davantage de place à la rémunération à la performance des employés et cadres
– Améliorer l’évaluation de la formation
BIOLOGIE MEDICALE ET RADIOLOGIE
– Des “marges d’économies restent significatives sur les dépenses de biologie et de radiologie”.
PORTEE DES PISTES EVOQUEES ET RECETTES A CHERCHER
– “Au-delà des seules pistes ainsi individualisées par la Cour, des mesures structurelles d’économies s’imposent. Elles ne peuvent produire des économies immédiates, ce qui rendra nécessaire également la recherche de ressources accrues”.
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