Tarifs / Santé : Les dépassements d’honoraires se sont envolés en 2010
Les dépassements d’honoraires des professionnels de santé libéraux, non remboursés aux patients par l’assurance maladie, ont augmenté de plus de 6% en 2010, a indiqué jeudi à l’AFP la Mutualité française, qui regroupe la quasi-totalité des mutuelles santé.
Ces dépassements désignent la part des honoraires d’un professionnel de santé qui se situe au-dessus du tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale, lequel sert de base de remboursement pour le patient. Selon la Mutualité française, leur hausse “est l’un des facteurs d’augmentation des cotisations des mutuelles”, qui peuvent compléter pour leurs cotisants les remboursements de la Sécurité sociale et rembourser une part des dépassements d’honoraires (un tiers en moyenne).
“En 2010, les dépassements progressent presque deux fois plus rapidement (+6,1%) que le total des honoraires (+3,2%)”, a constaté la Mutualité, sur la base de données du régime général de l’assurance maladie portant sur les honoraires des professionnels de santé libéraux et les frais de transport.
“Les dépassements les plus importants sont souvent observés à l’hôpital public”, où certains praticiens sont autorisés à en pratiquer, avait récemment souligné le président de la Mutualité, Etienne Caniard, devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). A l’hôpital, ces dépassements peuvent servir de “coupe-file”, avait-il déploré, appelant les pouvoirs publics à mieux encadrer ces “dérapages”.
En forte hausse ces dernières années et très inégalement prise en charge par les complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance), les dépassements sont dans le collimateur des associations de patients, qui dénoncent un obstacle croissant à l’accès aux soins. La question d’une meilleure maîtrise de ces dépassements est au cœur des négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les médecins libéraux, qui sont actuellement suspendues.
Paris, 12 mai 2011 (AFP)
