Tarifs Sécu, secteur 2, dépassements d’honoraires… dans la jungle des tarifs des médecins
Tarifs Sécu, secteur 2, dépassements : les tarifs des médecins libéraux sont difficilement compréhensibles au commun des patients, et la création éventuelle d’une nouvelle tarification, avec le “secteur optionnel” qui se négocie jeudi, ne les simplifierait pas.
Les pouvoirs publics ont récemment tenté de clarifier le paysage des honoraires médicaux: parmi les nouveaux outils en place, figure depuis le début de l’année l’obligation pour les professionnels de santé de fournir un devis à leurs patients, dès qu’ils facturent plus de 70 euros.
Surtout, depuis 2008, l’assurance maladie publie sur son site internet ameli.fr les tarifs pratiqués individuellement par les médecins. Il est possible de savoir, avant la consultation, si tel médecin est en secteur 1 ou 2, et quel tarif il pratique en moyenne quand ses honoraires sont libres. Mais encore faut-il comprendre ce que cela signifie et ce que cela implique en termes de remboursement.
En “secteur 1”, les médecins appliquent des tarifs négociés avec la Sécurité sociale. Pour un généraliste par exemple, ce tarif est de 22 euros. La Sécu rembourse 70% de ce montant, moins un euro de participation forfaitaire, soit 14,40 euros. Les complémentaires santé, pour ceux qui en disposent, complètent généralement ce remboursement.
En “secteur 2”, les médecins ont des honoraires libres. Est alors qualifié de dépassement tout ce que le patient paye au-dessus du tarif Sécu. Par exemple, un généraliste facturant 30 euros pratique 8 euros de dépassement. La Sécu rembourse aussi 14,40 euros, le reste, dont le dépassement, étant à la charge du patient. Les complémentaires santé peuvent prendre en charge tout ou partie de ce reste, mais elle le font de manière très inégale.
Pour les spécialistes, les choses se corsent. Le tarif Sécu en secteur 1 est de 25 euros. La Sécu rembourse 16,50 euros et les complémentaires santé prennent généralement en charge le solde. Mais pour un spécialiste en secteur 2, dont les honoraires sont plus élevés, la base de remboursement de la Sécu n’est que de 23 euros et son remboursement s’élève à 15,10 euros.
Ainsi, si un spécialiste en secteur 2 facture 60 euros, son dépassement est considéré comme étant de 37 euros. Si on prend l’exemple d’une complémentaire santé complétant le tarif de la Sécu jusqu’à “150% du tarif de base”, l’assuré se verra remboursé en tout 34,50 euros, et devra payer de sa poche le reste, soit 25,50 euros.
Et encore, ces exemples ne tiennent pas compte des tarifs différents de certaines spécialités (psychiatres, neurologues…) et ils correspondent à des tarifs appliqués quand un patient consulte son médecin traitant.
En cas de consultation d’un autre médecin que le médecin traitant, les tarifs diffèrent selon qu’on consulte un médecin sur avis de son médecin traitant ou de sa propre initiative.
Enfin, pour ajouter à la complexité, il faut préciser que les médecins en secteur 1 sont parfois autorisés à pratiquer des dépassements, notamment “en cas d’exigence particulière du patient” sur le lieu ou le temps de la consultation.
Dans ce contexte, un éventuel accord Sécu/médecins sur un “secteur optionnel” ajouterait une couche tarifaire: les praticiens de ce nouveau secteur s’engageraient à pratiquer au moins 30% de leurs actes aux tarifs de la Sécu. Pour les autres, ils plafonneraient les dépassements à 50% de ces tarifs.
