Un régime de protection sociale complémentaire santé pour les salariés et travailleurs non salariés
La Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie et les 5 fédérations syndicales de la Branche annoncent aujourd’hui la signature d’un accord unanime instituant la mise en place d’un régime de complémentaire santé obligatoire à l’intention des 7 750 salariés couverts par la CCN.
Un dispositif solidaire et responsable
Conscients de la nécessité de mutualiser les risques au niveau professionnel et de pallier ainsi les difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises de petite taille lors de la mise en place d’une protection sociale complémentaire, les signataires ont choisi, après une large concertation, AG2R-ISICA et la MAPA pour les accompagner dans la construction et la gestion d’un régime attractif qu’ils veulent solidaire et responsable.
A cette fin, ce régime apportera à tous les salariés de la profession ayant au moins 6 mois d’ancienneté, un complément de remboursement de frais de soins de santé, permettant aux entreprises de bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la part patronale de la contribution et aux salariés de déduire la part salariale de leurs revenus imposables.
Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tôt le 1er juillet 2009.
Un dispositif innovant
Ce socle obligatoire s’accompagnera d’une part d’un régime optionnel (3 options) au choix des salariés et de leurs familles, d’autre part d’un régime facultatif équivalent ouvert à tous les Travailleurs Non Salariés (TNS) de la Branche (plus de 3 000 chefs d’entreprises) qui pourront ainsi bénéficier d’un même niveau de garanties.
Les Fédérations concernées ont souhaité ainsi développer l’attractivité de leur profession en créant un véritable régime personnalisé de complémentaire santé pour tous les acteurs de leurs métiers auquel elles ont donné un nom : CHOC’ALLIANCE.
