Accidents du travail / Assurance : Les incitations économiques, une option rentable

Récompenser, via des incitations économiques, les entreprises qui investissent pour assurer à leurs salariés des lieux de travail sécurisés est “une option rentable” pour les gouvernements, affirme l’Agence européenne pour la santé au travail dans une récente étude.

Les règlements ne suffisent pas toujours pour convaincre les entreprises à agir pour réduire les risques en matière de santé et sécurité au travail et les incitations financières peuvent compléter efficacement le dispositif, remarque l’Agence européenne dans un rapport présenté le 29 septembre à Rome. “De nombreux Etats de l’Union européenne récompensent d’ores et déjà financièrement des entreprises qui investissent dans la sécurité de leur personnel”, explique l’UE-OSHA.

Plusieurs incitations économiques sont possibles : réductions d’impôt, de cotisation sociale ou encore du montant de la prime d’assurance; subventions ou allocation des pouvoirs publics; conditions préférentielles pour les prêts bancaires. Elles varient en fonction des investissements faits par l’entreprise pour réduire le nombre d’accidents et de maladies liés au travail, et améliorer la prévention des risques.

Ainsi, en Allemagne, dans le secteur de la boucherie, un système d’incitations économiques mis en place en 2002 a entraîné une baisse de 28% des accidents déclarés au cours des six années suivantes.
En Italie, l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail subventionne des crédits bancaires pour stimuler des investissements en matière de santé et sécurité au travail. Et les entreprises qui ont participé à ce dispositif ont connu une baisse estimée entre 13 et 25% des accidents, par rapport aux autres entreprises.

Plus précisément, trois des 14 études de cas “ont fourni suffisamment de données pour effectuer une analyse coûts-bénéfices” et “fait état d’un ratio de paiement positif, allant d’un rendement de 1,01 à 4,81 euros pour chaque euro investi” par le gouvernement, affirme le rapport.

Selon l’Agence européenne, toutes les incitations devraient “théoriquement” pouvoir s’appliquer dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, en dépit des différences dans leur système de sécurité sociale et d’assurance-accident.

Paris, 3 octobre 2010 (AFP)


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