Accidents du travail et maladies professionnelles : Le gouvernement veut majorer les cotisations patronales
Le gouvernement a annoncé mardi son intention de majorer les cotisations patronales de 0,1% pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dans le cadre de la présentation du budget 2011 de la Sécurité sociale.
“La branche accidents du travail et maladies professionnelles est déficitaire. Or, elle a vocation à être financièrement équilibrée. Le gouvernement propose donc d’augmenter le taux de cotisation patronale de 0,1 point”, indique le document officiel diffusé à la presse.
Le rendement de cette mesure est estimé à un peu plus de 450 millions d’euros, ce qui permettra à cette branche, financée uniquement par les employeurs, de retrouver l’équilibre dès 2011, selon le gouvernement.
Le déficit de la branche accidents du travail et maladies professionnelles atteindra 500 millions en 2010, d’après les chiffres officiels communiqués mardi. Les mesures envisagées devraient la rendre excédentaire de 100 millions en 2011, selon le gouvernement.
Paris, 28 septembre 2010 (AFP)
