Assurance / Impayés : Les dispostifs CAP et CAP+ vont être remplacés
L’assureur-crédit Euler Hermes SFAC va proposer, début 2011, à ses clients une offre de substitution aux dispositifs dits CAP et CAP+, qui permettent aux entreprises d’obtenir une couverture étendue de leurs risques avec la garantie de l’Etat et arrivent à échéance.
Mis en place fin 2008, le CAP (complément d’assurance-crédit public) permet à une entreprise fournisseur d’augmenter les montants garantis vis-à-vis d’un client, jusqu’à doubler le niveau de garantie offert par l’assureur-crédit. Le complément de garantie est assuré via un ancien établissement public, la Caisse centrale de réassurance (CCR), société anonyme dont l’Etat est actionnaire à 100%. Ce mécanisme doit s’arrêter fin juin 2011.
Le gouvernement a également créé, début 2009, un deuxième dispositif, appelé CAP+, qui assure la couverture au cas où l’assureur-crédit ne veut plus offrir de garantie pour un client existant ou se refuse à en accorder une pour un nouveau client. La fin de ce dispositif est prévue fin 2010.
Euler Hermes dit avoir constaté “une demande forte de certains de ses clients pour la couverture de ces risques habituellement non couverts par les conditions standards de l’assurance-crédit”, selon un communiqué publié mercredi. La filiale de l’assureur allemand Allianz va donc proposer de maintenir les garanties offertes par CAP et CAP+ en leur substituant CAP EH et CAP+ EH.
Interrogé par l’AFP, Ludovic Sénécaut, président du directoire d’Euler Hermes SFAC, a indiqué que le prix de l’extension de garantie CAP EH variera en fonction des entreprises, alors que CAP appliquait le même tarif à tout le monde. En moyenne, le prix devrait être inférieur à 1,5% du montant garanti, prix fixé pour CAP, a-t-il ajouté.
CAP+ EH devrait, en revanche, être accordé à un prix supérieur à celui appliqué par CAP+, soit 2,4% du montant garanti. M. Sénécaut a expliqué que l’Etat était “très déficitaire” sur CAP+, indiquant qu’il avait, en moyenne, versé deux euros d’indemnisation pour un euro de primes. Pour CAP+ EH, les plafonds de garantie seront révisés par rapport au dispositif CAP+, a-t-il expliqué.
Paris, 1er décembre 2010 (AFP)
