Assurance professionnelle : vers une sortie de crise pour les obstétriciens ?

Les obstétriciens sont mobilisés depuis novembre 2009 pour réclamer une meilleure couverture en matière assurantielle. En effet, les niveaux de garantie prévus dans contrats en responsabilité civile restent extrêmement faible pour une profession jugée à risque. Une proposition de loi des sénateurs UMP Dominique Leclerc et Alain Milon pourraient marquer toutefois la sortie du tunnel pour une spécialité médicale au bord de l’implosion.

« Cette proposition de loi nous conviendrait parfaitement, car quelques soient les circonstances nous serions couverts. » Par ces mots, le Dr Jean Marty, obstétriciens et président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) tient à marquer son soutien à l’initiative de deux sénateurs UMP. Dominique Leclerc et Alain Milon ont en effet déposé une proposition de loi le 20 janvier dernier visant à améliorer la couverture en responsabilité civile des obstétriciens. Au-delà des plafonds de garantie prévus dans les contrats d’assurance, l’Oniam (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) prendrait en charge le reste de l’indemnisation.

« La situation actuelle est invivable pour les spécialistes de l’accouchement. Les niveaux de garantie en responsabilité civile sont très faibles et les primes d’assurances sont très élevées » poursuit Jean Marty. Il est vrai que les garanties proposées dans les contrats dépassent rarement les 6M d’euros. En cas de recours en justice pour erreur médicale, les obstétriciens sont donc responsables sur leurs biens si l’indemnisation adjugée à la victime dépassent ces 6M d’euros.

« Il y a une vraie incohérence sur la question de la responsabilité civile en France. Les automobilistes, eux, ont la possibilité de bénéficier d’une couverture illimitée pour les risques corporels. Autrement dit, on protégerait les chauffards, mais pas les médecins qui mettent les enfants au monde. » A terme, le risque serait de voir la spécialité tout simplement disparaître faute d’un renouvellement des praticiens. Une crise des vocations menace l’obstétrique.

En ce sens, la proposition de loi des sénateurs Dominique Leclerc et Alain Milon est une véritable avancée. Outre protéger les gynécologues obstétriciens dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, elle devrait forcer les pouvoirs publics à taper du poing sur la table vis à vis du monde l’assurance. Car l’Oniam, est un organisme public. C’est donc la solidarité nationale qui prendrait en charge la part des indemnisations dépassant les niveaux de garantie prévus dans les contrats des obstétriciens. La facture pourrait se révéler très lourde pour l’État, qui cherche plus à réaliser des économies budgétaires qu’à augmenter les dépenses.


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