Assurance TPE/PME : Les charcutiers-traiteurs ont désormais leur régime complémentaire santé
C’est officiel depuis le lundi 26 avril, les charcutiers-traiteurs disposent désormais de leur propre régime complémentaire santé obligatoire. Validée par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs (CNCT) en concertation avec les partenaires sociaux, il ne devrait pas être mis en place avant début 2011.
Artvie-Santé se veut le régime complémentaire santé entièrement dédié aux charcutiers-traiteurs. Pour en bénéficier, il faudra justifier d’au moins deux mois d’expérience dans cette branche d’activité. Cette assurance collective viendra compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Le processus a été avalisé, en accord avec les organisations syndicales, lundi 26 avril dernier, lors de l’assemblée générale de la CNCT.
Les règles de fonctionnement ont également été arrêtées. 50% du montant de la cotisation mensuelle sera prise en charge par l’employeur. Pour le reste de la somme à payer, il sera déductible du revenu imposable du bénéficiaire. Le contrat prévoit des dispositions afin de couvrir les membres de la famille. Les salariés partant à la retraite pourront continuer de profiter des garanties prévues à un « tarif négocié après leur départ de l’entreprise » selon la CNCT.
C’est AG2R la Mondiale qui a hérité de la gestion de ce régime complémentaire pour les salariés. L’institution de prévoyance a remporté l’appel d’offres car « sa proposition réunissait les garanties les plus complètes à un coût compétitif » poursuit la CNCT. Les charcutiers-traiteurs devront toutefois patienter au moins huit mois avant la mise en place de ce nouveau dispositif.
