Après le coup de rabot asséné par le Parlement à un dispositif favorisant l’investissement dans les PME, le gouvernement doit trouver comment assurer leur financement, déjà mis à mal par la crise et menacé par les nouvelles règles qui vont peser sur les banques et les assurances.

Le Parlement, qui vient d’adopter le budget pour 2011, en a profité pour réduire cette semaine l’ISF-PME, une niche fiscale qui permet aux contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune d’en réduire le montant en investissant dans les petites et moyennes entreprises.

La réduction d’impôt, qui ne pourra plus dépasser 45.000 euros contre 50.000 précédemment, a été ramenée de 75% à 50% en cas d’investissement dans une PME, contre l’avis du gouvernement. Une “erreur” aux yeux de la présidente du Medef, Laurence Parisot: “Nous avons là un mécanisme qui avait fait la preuve de son utilité” pour renforcer la sous-capitalisation des PME françaises, a-t-elle jugé.

Le dispositif a drainé l’an dernier près d’un milliard d’euros vers les PME, mais il est soupçonné de favoriser, dans certains cas, des stratégies d’optimisation fiscale.

Alors que la réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée pour le printemps prochain pourrait se solder par la disparition de l’ISF – et donc de l’ISF-PME -, le gouvernement semble déjà à la recherche d’alternatives. “Il ne s’agit pas de faire moins, mais de faire mieux”, a promis mercredi le secrétaire d’Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, aux patrons de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Si les entreprises sont aujourd’hui moins asphyxiées par les besoins de trésorerie qu’il y a quelques mois, “la crise a montré qu’on ne pouvait pas compter exclusivement sur du crédit bancaire”, indique Bernard Cohen-Hadad, qui préside la commission de financement de la CGPME. Or les quelques trois millions de PME françaises, qui rechignent souvent à ouvrir leur capital, souffrent d’un déficit chronique de fonds propres, ce qui les empêche de grossir et les handicape dans la course aux exportations face à leurs concurrentes allemandes.

Ces ressources, apportées par les actionnaires et par des bénéfices mis en réserve, permettent d’affronter des difficultés passagères et d’obtenir du crédit auprès des banquiers et des fournisseurs. “Aujourd’hui, le financement en fonds propres peut provenir de deux sources: les particuliers, qui ont été incités à investir dans les entreprises par divers avantages fiscaux, et les institutionnels”, explique Antoine Colboc, responsable de l’activité capital-risque au Crédit agricole Private Equity.

Or depuis plusieurs années, les institutionnels se sont détournés de ce financement et la tendance devrait se poursuivre à cause des nouvelles règles prudentielles qui vont être appliquées aux banques (Bâle III) et aux assureurs (Solvency II), ajoute-t-il. En vertu de ces normes, qui imposent au secteur de renforcer ses capitaux propres, “les banques vont être plus sélectives avec leurs clients et donc pénaliser les entreprises les moins solides financièrement”, pronostique Hervé Schricke, président de l’Association française des investisseurs en capital (Afic). “Cela incitera les entreprises à se tourner davantage vers les acteurs du capital-développement”, qui accompagnent les projets de croissance d’entreprise, se réjouit-il.

Mais le problème reste le même: “d’ou viendra l’argent?”, lance M. Schricke. Les assureurs sont en effet les principaux investisseurs à long-terme dans les sociétés françaises. Mais avec les nouvelles règles prudentielles, “ils vont réduire leurs investissements”, prévoit-il.

Pour le moment, le Premier ministre François Fillon a évoqué une piste pour remédier au problème: “la création d’un fonds européen de capital risque”.

Paris, 16 décembre 2010 (AFP)

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