Bug informatique au RSI : 15 à 20.000 indépendants ne cotisent pas depuis 2 ans

De 15.000 à 20.000 travailleurs indépendants ne versent pas de cotisations sociales depuis deux ans en raison d’un bug informatique, mais sans aucune perte de droits à la Sécurité sociale, a assuré lundi à l’AFP la direction du Régime social des indépendants (RSI).

“Il y 15-20.000 artisans et commerçants pour lesquels on n’a pas perçu de cotisations depuis la mise en place de l’interlocuteur social unique, le RSI, qui concerne 1,6 millions de cotisants”, a indiqué le directeur général du RSI Dominique Liger, confirmant une information du Parisien/Aujourd’hui en France. “Mais en aucun cas, ni en matière d’assurance maladie ni en matière de retraite, les artisans et commerçants n’ont été pénalisés”, a-t-il ajouté.

En cas de maladie, ces personnes “ont été prises en charge par l’assurance maladie”. Et en cas de départ à la retraite, “on reconstitue les trimestres qu’ils n’avaient pas payé”, a-t-il poursuivi.

Selon le RSI, le bug en question est “un problème de compatibilité entre l’informatique du RSI et celle du réseau Urssaf”, qui centralise le paiement des cotisations.

Les indépendants n’ayant pas reçu d’appel de cotisations sont “désormais identifiés” et le problème devrait être réglé d’ici le “milieu du premier trimestre 2010”.

Ils recevront un appel à régularisation “avec bien entendu aucune pénalité de retard et la possibilité d’étaler le paiement”, a insisté M. Liger, déplorant le “désagrément” pour les indépendants contraints d’expliquer au fisc que leur revenu est surmajoré quand il n’ont pas reçu d’appel de cotisations.

Le manque à gagner pour le RSI des cotisations non perçues serait d’environ 400 millions d’euros.

Paris, 7 déc 2009 (AFP)


4 commentaires sur

  • Julien Vues :

    Bonjour,

    J’ai le même problème, je suis affilié depuis décembre 2008 en tant qu’indépendant, mais j’avais un double statue ( carte de commercial, et statut indépendant)
    Ils ont commencé a me faire payer sur les 2 caisses pour des revenues unique en tant qu’indépendant… apres de nombreux appels téléphoniques on m’a répondu que je devais aller à la caisse ou je me sentais le mieux ( effrayant comme réponse!) depuis plus rien, pas un seul avis d’appel…J’ai peur qu’un jour le RSI me retrouve et me demande de payer un montant que je ne pourrais surement pas payer….
    Que dois je faire?
    faut il que je radie mon activité?
    Merci par avance pour vos conseils

  • Manu Vues :

    Une amie a les mêmes problèmes avec le RSI. Ils sont incapables de lui dire ce qu'elle leur doit quand elle y va, son dossier "bug", cependant, elle reçoit toujours des appels de cotisations que le personnel du RSI ne peut même pas expliquer ! Elle ne sait pas ce qu'elle paie, on lui dit qu'elle devrait pas payer autant certaines fois, et rien n'est modifié, les pénalités s'accumulent, mais personne ne peut lui dire ce qu'elle doit exactement ! Seule solution, le dépôt de bilan et les envoyer chier ! De toutes façons, elle ne pourra jamais les payer !

  • REMY Vues :

    Nous sommes le 7 janvier 2011 et voilà 1 an que le RSI ne m'envoie plus mes appels de cotisations malgré mes demandes incessantes.
    Je suis artisan depuis 28 ans, j'ai toujours réglé mes cotisations sans problème jusqu'en janvier 2010 où j'ai voulu faire un changement de statut et depuis c'est devenu "L'ENFER".
    Impossible de me réafilier à cause du "BUG INFORMATIQUE" ?
    Comment une telle incompétence est-elle possible depuis 2008 (regroupement de l'URSSAF et du RSI).
    Combien de temps cela va-t-il durer ?
    A quelle sauce vont-ils me manger ?
    Si quelqu'un a une idée pour faire avancer la machine qu'il n'hésite pas à le faire savoir car nous sommes réellement démunis face à un tel désordre !

  • Claire Vues :

    Bonjour, petites précisions:
    1: étant dans cette situation, je tiens à préciser que je cotise bien pour la branche maladie, maternité, vieillesse: il n'y a donc aucun passe-droit ou cadeau: nous cotisons pour l'assurance maladie, nous sommes assurés. Ce n'est que la retraite qui manque sur les décomptes.
    2: Moi c'est depuis 2005 qu'on a pas pu me mettre correctement dans le fichier…, pas depuis 2008.
    3: malgré des courriers recommandés aucune réponse de la RSI pour me donner le montant des cotisations qu'ils oublient de me demander, afin de provisionner les sommes.
    4: Il y a de drôles de facilités de paiement et d'étalements: courrier daté du 8 novembre 2010 somme à payer avant le 15 novembre 2010 sous peine de pénalités, confirmé par téléphone…
    5: aucun détail de ce qu'on nous réclame, on ne sait pas sur quel revenu ni sur quelle période ils se basent et vu les sommes, c'est forcément faux (plus que le total des revenus déclarés sur les années en question!)
    6: petit rappel IMPORTANT: nous sommes victimes, pas profiteurs et ils nous menacent d'emblée…

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