Grippe A : vers un dispositif national de chômage partiel ad hoc

Plusieurs ministères planchent sur un dispositif national de chômage partiel ad hoc pour les entreprises en cas de pandémie de grippe H1N1, qui devrait être prêt dans les prochaines semaines, a-t-on appris jeudi auprès du ministère du Travail.

“Il est quasiment sûr qu’il y aura un dispositif de chômage partiel ad hoc, différent du dispositif actuel”, a-t-on indiqué, précisant que “les modalités n’en sont pas encore arrêtées entre les ministères du Travail, de l’Economie et du Budget”. “Nous allons prévoir un dispositif équilibré qui permettra de venir en aide surtout aux PME et TPE en difficulté”, a-t-on ajouté au ministère du Travail.

Il s’agira de “limiter les effets d’aubaine”, de la part d’entreprises qui en situation de pandémie en profiteraient pour dire “on ferme et c’est l’Etat qui paye les salaires”. “Les entreprises doivent faire le maximum pour poursuivre leur activité avec leurs propres moyens”, a-t-on insisté.

L’Etat va définir un volume d’heures de chômage partiel possible et un niveau d’aide financière pour assurer le paiement partiel des salaires. Ce ne sera pas “100% du salaire”, souligne-t-on au ministère.

Le contingent annuel autorisé de chômage partiel est actuellement de 1.000 heures par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles.

News-assurances avec l’AFP


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