Le régime des indépendants (RSI) veut appliquer des cotisations sociales sur les dividendes
Le Régime social des indépendants a proposé vendredi d’élargir l’assiette des cotisations sociales à une partie des dividendes, constatant que certains entrepreneurs faisaient le choix de se rémunérer par ce biais pour limiter leurs charges.
Le RSI, qui gère l’assurance maladie et les retraites des commerçants et artisans et l’assurance maladie des professions libérales, a également préconisé d’imposer aux complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) un “socle” de garanties minimales pour leurs adhérents, dans un Livre Blanc présenté lors d’une conférence de presse vendredi à Paris.
“Il ne faut pas que les indépendants pensent qu’ils peuvent travailler toute leur vie sans payer de cotisation sociale”, a souligné Dominique Liger, directeur général du RSI, plaidant pour une “remise à plat des systèmes d’exonération”.
Le RSI veut éviter que les dividendes servent d’échappatoire au versement de cotisations. Sont visés les “dividendes mis en distribution” et non pas ceux pas encore distribués ou la part des résultats réinvestie dans l’entreprise.
Le RSI propose une démarche par étape : instauration d’abord d'”une cotisation minimale permettant de valider au moins quatre trimestres de retraite”, puis extension de l’assiette aux dividendes, en cas de rémunération du dirigeant nulle ou “manifestement sans relation avec le résultat bénéficiaire de la société”.
A défaut, le régime plaide pour “une cotisation forfaitaire”.
En matière d’assurance maladie, le RSI souhaite “un socle minimal et universel de protection complémentaire” dans les contrats proposés par les complémentaires santé.
Le régime souhaite par ailleurs que les indépendants puissent accéder à des “contrats de groupe” de complémentaire santé, souvent moins onéreux et avec plus de garanties pour les assurés.
Le RSI, né en 2006, est depuis 2008 l’interlocuteur social unique des commerçants, artisans et professions libérales pour leur protection sociale obligatoire, que ce soit pour l’assurance maladie ou pour la retraite (sauf pour les retraites des professions libérales).
Paris, 4 déc 2009 (AFP)
