Prévention routière / Pots en entreprise : la responsabilité civile et pénale du patron engagée
Tout au long de l’année, et plus particulièrement au moment de Noël, de très nombreux salariés célèbrent les évènements de leur vie professionnelle ou personnelle sur leur lieu de travail.
Ces pots sont organisés bien souvent autour d’un verre d’alcool que les salariés consomment avant de reprendre la route. Ces pratiques peuvent mettre leur vie en danger et engagent, en cas d’accident, la responsabilité civile et pénale de l’entreprise, du chef d’entreprise voire celle des délégataires
Un sondage IFOP réalisé pour PSRE vient de faire le point sur l’ampleur de ce phénomène :
– Plus de 90% des salariés français participent à des pots en entreprise.
– 70% des pots proposent de l’alcool (dans 25% des cas il s’agit d’alcool fort).
– 58% des entreprises concernées n’ont pris aucune disposition particulière à ce sujet.
– 91 % des dirigeants concernés n’envisagent pas d’interdire l’organisation de pots avec alcool.
– 19% des salariés ont été confrontés à des incidents insultes, comportements agressifs et des accidents de la route).
Les chefs d’entreprise ont une obligation de sécurité à l’égard de leurs salariés (Code du Travail, Loi de Modernisation Sociale). Cette obligation s’étend au risque routier. Consommer de l’alcool sur son lieu de travail engage la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas d’accident, tant au cours des missions pour l’entreprise qu’au cours du trajet domicile-travail.
PSRE, association qui fait référence en France pour la prévention du risque routier en entreprise, rappelle que 47% des accidents mortels liés au travail sont des accidents de la route et que l’accident de trajet travail-domicile est considéré comme un accident du travail.
Sachant que l’alcoolémie est impliquée dans 29% des accidents mortels de la route, il est du devoir du chef d’entreprise de prendre les dispositions nécessaires pour éviter de mettre en danger la sécurité routière de ses salariés.
