Protection sociale : Un guide pour les professionnels indépendants
La SMAvie BTP vient de réaliser un « Guide des professionnels indépendants » à l’intention des artisans et autres travailleurs non salariés du secteur du BTP qui doit leur permettre de faire le point sur les différents statuts possibles et d’organiser leur protection sociale dans les meilleures conditions.
Ce guide de 24 pages aborde successivement les problématiques suivantes :
• Les différentes formes juridiques d’entreprise :
– pour entreprendre seul : l’entreprise individuelle – l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – la société par actions simplifiée unipersonnelle – l’auto-entrepreneur.
– pour entreprendre avec des associés : la société en nom collectif – la société à responsabilité limitée – la société par actions simplifiée – la société anonyme.
– les sociétés dédiées aux professions libérales : la société civile professionnelle et la société d’exercice libéral.
• Le statut du dirigeant : le gérant minoritaire ou égalitaire – le gérant majoritaire.
• Le statut du conjoint : le conjoint salarié, le conjoint collaborateur et le conjoint associé.
• La protection sociale obligatoire du travailleur indépendant : les cotisations du régime social général des travailleurs non salariés – les cotisations du régime micro-social – les prestations de base.
• La protection sociale obligatoire du conjoint.
• La protection sociale complémentaire du travailleur non salarié : la perte d’emploi – la complémentaire santé – l’indemnisation des arrêts de travail – l’invalidité permanente – le capital décès – la retraite complémentaire par capitalisation.
Ce guide est disponible gratuitement auprès des Conseillers de la SMAvie BTP ou, à défaut, auprès de la Direction commerciale de la SMAvie BTP située au 114, avenue Emile Zola dans le le 15ème à Paris.
