Taxe : La Cotisation foncière des Entreprises met en péril le statut d’auto-entrepreneur
De nombreux auto-entrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée, sans même avoir réalisé de chiffre d’affaires, une mauvaise surprise susceptible de plomber l’engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d’entreprises.
“Que d’énergie dépensée inutilement ! Je termine mes engagements d’ici à la fin décembre et ensuite, je ferme”, lâche un auto-entrepreneur sur un forum internet, où les titulaires de ce statut sont nombreux à faire part de leur “écoeurement”.
La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) s’est émue du problème : des milliers d’inscrits ont reçu un avis d’imposition pour régler la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.
Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile. Résultat : ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu’ils n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires, souligne Grégoire Leclercq, qui préside la FEDAE. “D’autres doivent payer une cotisation bien trop élevée – jusqu’à 2.000 euros – sans rapport avec leur niveau d’activité”, poursuit-il.
Depuis sa naissance début 2009, le statut d’auto-entrepreneur fait la fierté du gouvernement, en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. vMalgré les critiques des artisans, qui ont toujours dénoncé une “concurrence déloyale”, il a nettement dopé la création d’entreprises ces deux dernières années : plus de la moitié des quelque 600.000 créations enregistrées en 2009 sont le fait d’auto-entrepreneurs.
Mais la CFE met désormais en péril 300.000 d’entre eux, prédit Grégoire Leclercq. Selon lui, “100.000 inscrits en 2009 vont se radier, 100.000 inscrits en 2010 vont se dés-inscrire et 100.000 autres, qui auraient adhéré en 2011, ne le feront pas”.
En fait, au moment de l’inscription, l’auto-entrepreneur peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, qui permet d’échapper à l’impôt sur le revenu et à la cotisation foncière des entreprises. Mais ceux dont les revenus dépassent un certain seuil ou qui ne font pas ce choix sont tenus de payer l’impôt sur le revenu et, à partir de la deuxième année d’exercice, la CFE. “En gros, cela concerne principalement les très gros revenus et les plus petits revenus non imposables”, explique Grégoire Leclercq.
A Bercy, où devait se tenir lundi une réunion en interne sur la question, on ne confirme pas les chiffres avancés par la fédération. Mais on reconnaît, dans l’entourage du nouveau secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Frédéric Lefèbvre, qu'”il est possible qu’il y ait des difficultés”. “Il était clairement prévu que les auto-entrepreneurs qui ne choisissaient pas le prélèvement libératoire devraient s’acquitter de la taxe professionnelle”, tempère François Hurel, à la tête de l’Union des auto-entrepreneurs. “Il faut trouver une solution pour ceux qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires”, admet-il, tout en minimisant le nombre de personnes concernées. Selon lui, “le dispositif va de toute façon s’auto-réguler”. Les députés ont en effet adopté une disposition prévoyant qu’un auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires pendant deux ans ne pourra plus bénéficier des avantages du statut.
Dans un entretien à L’Expansion, l’ex-secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, qui a porté le projet, assure de son côté que “toutes les personnes qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires en 2009 n’auront pas à payer la fameuse” taxe.
Paris, 29 novembre 2010 (AFP)
