Animal à bord : comment gérer les frais d’accident
Voyager avec un chien ou un chien en voiture – et moins couramment pour ce premier en moto – n’est pas sans risque. Nous prenons des précautions pour notre propre sécurité en cas d’accident. Il est important de protéger aussi les animaux. Et en cas de problème, quelle sera la prise en charge ?
En France, on a dénombré selon les statistiques disponibles 83.911 accidents avec des blessés corporels en 2009 (30.490 hospitalisations). Ce dont on parle moins, c’est que lors d’accident, il peut tout à fait y avoir un animal à bord.
Lui aussi court de nombreux risques. Tout d’abord, laissé en liberté dans le véhicule, son poids est multiplié par pratiquement 50 lors d’un choc à une vitesse de 55 km/h ! Ainsi, un chien, de 27 kg se transforme en une masse d’environ 1,2 tonnes.
Autant dire que lui aussi peut être gravement blessé dans une collision, mais aussi blesser gravement l’un des passagers car il se transforme alors en redoutable projectile de choc dans l’habitacle du véhicule. L’animal peut tout simplement aussi fuguer après le choc, entraînant à son tour d’autres dommages.
Les accidents de la route et les chocs occasionnés par des animaux qu’ils soient sauvages (sangliers, etc.) ou non (chiens, chats) sont également fréquents. En cas de dommage, sur le véhicule, c’est l’assurance de celui-ci qui interviendra selon que le propriétaire de l’animal est identifié ou pas et que vous êtes assuré au tiers, en dommage collision ou en tous risques.
En cas d’accident alors que vous transportez votre chien ou votre chat en voiture (comme en moto, vélo, avion…), même si l’assurance du véhicule peut prendre en charge les frais vétérinaire découlant d’un accident, une assurance santé animale peut aussi tout à fait prévoir ce remboursement. Il convient de se renseigner au préalable auprès de la compagnie.
La compagnie d’assurance de « l’engin » peut considérer en cas d’accident avec un animal à bord (dans un sac de transport comme il en existe de spécialement conçus) que le conducteur est en fait assuré comme s’il était seul ! Si la compagnie arrive à démontrer que l’accident est imputable à l’animal, ce qui est pratiquement impossible, votre assurance peut se servir de ce prétexte pour refuser de vous couvrir. Ce qui n’est pas le cas de l’assurance santé animale qui ne gère que les frais concernant le chien (ou le chat).
Que dit le Code de la route ?
Si en France la loi reste floue, le Code de la route précise toutefois que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe d’un montant (35 €). L’immobilisation du véhicule est également possible dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325- 3.
Le conducteur peut donc être verbalisé s’il tombé sur un agent des forces de l’ordre qui estimerait que l’animal présente un danger pour le conducteur et/ou ses passagers.
A noter que pour sa part, l’article 1385 du Code Civil rend présumé responsable le propriétaire d’un animal qui cause des dommages à un tiers. C’est alors la garantie Responsabilité Civile souscrite par le propriétaire de l’animal qui va jouer. Une RC peut tout à fait être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance santé animale, indépendamment de l’assurance habitation relevant de l’assurance « classique ».
Mais attention, ne sont jamais considérés comme tiers, les ascendants, descendants et collatéraux de la personne assurée, ainsi que les conjoints de ces ascendants, descendants et collatéraux, que ces personnes habitent, ou non, avec l’assuré, selon le même Code Civil.
Sécuriser l’animal et le véhicule
Il faut considérer la prise en charge en cas de blessures chez un animal pour les secouristes. Là aussi, il faut anticiper. De plus en plus de maîtres signalent donc la présence d’un animal à bord à l’aide par exemple d’un autocollant.
La règle d’or pour voyager en toute sécurité reste de placer son compagnon dans une caisse de transport, voire pour le chien de l’attacher, puisque l’on trouve désormais dans le commerce des ceintures de sécurité spécialement étudiées. Dans les voitures le permettant, il est également possible d’installer des filets ou « grillage » de protection. Voyager avec son chien sur les genoux est à éviter absolument.
