Assurance animale : Emmener son chien au travail peut être dangereux
Emmener son chien sur son lieu de travail peut être autorisé, sous certaines conditions. En cas de problème, un licenciement pour faute peut intervenir.
Emmener son chien sur son lieu de travail peut être autorisé, sous certaines conditions. En cas de problème, un licenciement pour faute peut intervenir.
Emmener son chien sur son lieu de travail peut être dangereux pour ses collègues, et amener à un licenciement. Un chauffeur a ainsi été congédié pour comportement irresponsable et mise en danger de l’intégrité physique d’autrui, après que son chien a mordu l’une de ses collègues.
Contestant son licenciement, le salarié a décidé de saisir le juge. Il estime en effet que les faits qui lui sont reprochés relèvent de sa vie privée et ne constitueraient une cause de licenciement qu’en cas de trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.
Le point de vue des juges
Pour leur part, les juges constatent que le salarié, qui a laissé son chien pendant trois heures à l’intérieur de son véhicule stationné sur le parking de l’entreprise et n’a pas été en mesure de l’empêcher d’attaquer une salariée sur ce parking, a bien manqué à son obligation de ne pas mettre en danger, dans l’enceinte de l’entreprise, d’autres membres du personnel.
Le tribunal considère donc que, bien que la faute grave ne soit pas caractérisée, le licenciement du salarié est fondé sur une cause réelle et sérieuse et donc justifié.
Mise en cause de la responsabilité civile
Il convient de retenir que pour pouvoir amener son chien sur son lieu de travail, il faut obtenir l’autorisation de son employeur, voire celle de ses proches collaborateurs.
Certaines professions interdisent de venir travailler avec son chien, notamment dans le secteur de l’alimentation, l’hôtellerie (sauf hôtels acceptants les chiens) et certains restaurants. S’il y est autorisé, le maître, ou celui qui a la garde de l’animal reste responsable des dégâts qu’il pourrait occasionner.
Si les conditions sont respectées, ce n’est pas l’assurance santé animale qui prend en charge les frais de remboursement mais l’assurance responsabilité civile.