Assurance animale / Puce ou tatouage : Le point sur l’indentification des chiens et des chats en 2011
Si la seule puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats au sein de l’UE, en France, le tatouage l'est aussi.
Si seule puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.
Les propriétaires de chiens et chats identifiés par tatouage avant le 4 juillet 2011 et qui souhaitent voyager au sein de l’Union Européenne avec leur animal n’auront pas à procéder à une ré-identification de ce dernier par la puce électronique ou transpondeur. A terme, cependant, le transpondeur remplacera le tatouage au dermographe.
Après une période transitoire autorisant l’identification des animaux par tatouage ou puce électronique, l’identification électronique sera en effet le seul moyen reconnu lors des échanges intracommunautaires de carnivores domestiques. Cette disposition prend effet au 4 juillet 2011 et s’applique aux chiens, chats et furets identifiés à partir de cette date.
Pour les animaux identifiés avant le 4 juillet 2011, le tatouage restera une méthode d’identification reconnue lors des échanges intracommunautaires, à l’exception des échanges à destination des pays qui n’acceptent que l’identification électronique et ce, depuis la mise en place du règlement (CE) 998/2003 (Irlande, Malte et Royaume-Uni).
Il n’est donc pas nécessaire que les propriétaires de carnivores domestiques identifiés par tatouage avant le 4 juillet 2011, qui souhaitent voyager au sein de l’Union Européenne avec leur animal, procèdent à une ré-identification de ce dernier par transpondeur. En revanche, le passeport européen délivré pour un animal identifié par tatouage après le 3 juillet 2011, ne sera pas utilisable pour les échanges intracommunautaires.
Et sur le territoire français ?
Si seul le transpondeur est reconnu comme méthode d’identification des carnivores domestiques voyageant au sein de l’Union Européenne, les méthodes d’identification reconnues en France restent le tatouage et la puce électronique. L’utilisation de l’une ou l’autre des méthodes, reste donc valable pour l’identification des animaux.
Un animal a nécessité d’être valablement vacciné pour : prétendre aux mesures nationales dérogatoires permettant d’éviter l’euthanasie dans le cas des mesures de gestion des animaux contaminés ; répondre à l’obligation nationale de vaccination antirabique des chiens de catégorie 1 et 2 (l’animal pourra être identifié par puce ou tatouage) ; pouvoir se déplacer dans l’Union Européenne (identification par puce électronique). Il est rappelé que la vaccination contre la rage n’a pas de caractère obligatoire sur le territoire métropolitain.
Pour pouvoir assurer son chien ou son chat et avant de souscrire à une mutuelle de santé animale, il n’est pas nécessaire généralement que l’animal soit déjà identifié. Toutefois, cela devra être fait suite à la signature du contrat.
A noter enfin la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée par le Parlement et publiée, le 18 mai dernier, au Journal Officiel. Son article 28 rend donc obligatoire l’identification de tous les « chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012 ». A terme, tous les chats devront être identifiés, et ceci même en dehors de toute cession.
