Assurance animale : Le transfert de contrat est possible, pas l’héritage !
En France, faire héritier son animal de compagnie n’est pas possible, contrairement aux Etats-Unis où ce type de marché est en plein développement.
Si en France, il est permis de transférer un contrat d’assurance santé chien ou chat en cas de changement de maître, faire héritier son animal de compagnie n’est pas possible, contrairement aux Etats-Unis où ce type de marché est en plein développement.
En France, en cas de changement de propriétaire, le nouveau maître peut tout à fait décider de garder le contrat d’assurance santé chien ou chat souscrit par le maître précédent. Il faut alors penser à faire modifier les papiers du chien ou du chat (identification, passeport ou carnet de santé, inscription au livre des origines, etc.) afin que le nom du nouveau maître y figure.
En revanche, léguer son héritage à son chien ou à son chat n’est pas possible sur notre territoire. En droit français, l’animal est considéré comme un meuble, c’est ce qui rend cette démarche impossible. Certains aimeraient modifier le statut juridique des animaux de compagnie afin qu’ils bénéficient du droit civil, les transformant en « biens protégés », notamment.
Reste toutefois l’opportunité de léguer son chien ou son chat à une association, une fondation, qui s’engagera à prendre en charge l’animal. Aux Etats-Unis, les choses sont différentes. Trouble, un bichon, a eu bien de la chance. Sa riche maîtresse, une Américaine, lui a légué sa fortune en 2007, soit… 12M de dollars. Même si un juge avait finalement réduit cette somme à 2M de dollars, ce chien a pu vivre dans le luxe jusqu’à la fin de ces jours.
Un marché en plein essor
Depuis, un marché s’est développé autour de la possibilité aux Etats-Unis de faire comme héritier son chien ou son chat, de manière tout à fait légal, un document l’attestant. Quelque 45 Etats autorisent la rédaction d’un acte légal permettant au maître, après son décès, de choisir ce qu’il adviendra de son compagnon. Un contrat qui précise non seulement qui sera responsable de l’animal mais aussi comment sera financée sa garde.
Des maisons de retraite pour animaux se sont créées dans tous les Etats-Unis – ainsi la Fondation pour chats Blue Bell, en Californie, demande 6 500 dollars (4.500 € environ) pour s’occuper d’un chat jusqu’à la fin de sa vie -, et des avocats se sont spécialisés dans la rédaction de ces contrats.
Assurance santé chien et chat : le transfert de contrat est possible, pas l’héritage !
Si en France, il est permis de transférer un contrat d’assurance santé chien ou chat en cas de changement de maître, faire héritier son animal de compagnie n’est pas possible, contrairement aux Etats-Unis où ce type de marché est en plein développement.
En France, en cas de changement de propriétaire, le nouveau maître peut tout à fait décider de garder le contrat d’assurance santé chien ou chat souscrit par le maître précédent. Il faut alors penser à faire modifier les papiers du chien ou du chat (identification, passeport ou carnet de santé, inscription au livre des origines, etc.) afin que le nom du nouveau maître y figure.
En revanche, léguer son héritage à son chien ou à son chat n’est pas possible sur notre territoire. En droit français, l’animal est considéré comme un meuble, c’est ce qui rend cette démarche impossible. Certains aimeraient modifier le statut juridique des animaux de compagnie afin qu’ils bénéficient du droit civil, les transformant en « biens protégés », notamment.
Reste toutefois l’opportunité de léguer son chien ou son chat à une association, une fondation, qui s’engagera à prendre en charge l’animal. Aux Etats-Unis, les choses sont différentes. Trouble, un bichon, a eu bien de la chance. Sa riche maîtresse, une Américaine, lui a légué sa fortune en 2007, soit… 12M de dollars. Même si un juge avait finalement réduit cette somme à 2M de dollars, ce chien a pu vivre dans le luxe jusqu’à la fin de ces jours.
Un marché en plein essor
Depuis, un marché s’est développé autour de la possibilité aux Etats-Unis de faire comme héritier son chien ou son chat, de manière tout à fait légal, un document l’attestant. Quelque 45 Etats autorisent la rédaction d’un acte légal permettant au maître, après son décès, de choisir ce qu’il adviendra de son compagnon. Un contrat qui précise non seulement qui sera responsable de l’animal mais aussi comment sera financée sa garde.
Des maisons de retraite pour animaux se sont créées dans tous les Etats-Unis – ainsi la Fondation pour chats Blue Bell, en Californie, demande 6 500 dollars (4.500 € environ) pour s’occuper d’un chat jusqu’à la fin de sa vie -, et des avocats se sont spécialisés dans la rédaction de ces contrats.
