Assurance animaux : Gérer le décès de son animal de compagnie

Perdre son chien ou son chat est toujours une rude épreuve pour les maîtres. Certaines compagnies d’assurance en ont pris conscience et accompagnent donc moralement, voire financièrement, les propriétaires dans ce moment difficile. Incinération, enterrement… que dit la loi ?

L’élimination des cadavres d’animaux domestiques – tel est le terme employé par la loi – est régie par le code rural. (L.226-1 à L.226-9).
L’article 98 du règlement sanitaire départemental interdit de déposer des cadavres d’animaux dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires et de les enfouir à moins de 35 mètres des habitations, puits et sources. Ils ne doivent être déposés ni sur la voie publique, ni dans les ordures ménagères.
Il est possible d’enterrer son chien où son chat sur sa propriété (champ, jardin) à condition de respecter le règlement sanitaire et de l’enfouir à au moins un mètre de profondeur puis de le recouvrir de chaux.
Il s’agit là d’une tolérance concernant les animaux de moins de 40 kg. Au-delà, le propriétaire doit faire appel à l’équarrissage ou l’incinération.
Des cimetières animaliers proposent différents services pour l’inhumation des animaux de compagnie.

Des soutiens à ne pas négliger

Face au décès de son compagnon, le maître peut tout à fait se tourner vers son vétérinaire afin d’obtenir aide et conseil. Certaines assurances santé animale proposent, en option, une aide financière afin de faire face aux frais de crémation ou d’enterrement, tout en apportant un soutien permettant aux maîtres de faire leur deuil.
L’article L.226-3 du code rural précise que les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d’animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération.

Les animaux domestiques sont admis à la crémation par arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie. Ils peuvent faire l’objet d’une incinération collective ou individuelle si le propriétaire de l’animal la demande, par exemple, par l’intermédiaire d’un vétérinaire, de la fourrière ou de l’équarrisseur. Dans ce dernier cas, les cendres pourront lui être remises.
Cette incinération peut être collective, ce qui ne permet pas de récupérer les cendres ou individuelle avec récupération d’une urne contenant les cendres. Désormais, il est parfois possible d’assister à la crémation.
Jouant sur la corde sensible des maîtres endeuillés, il est même désormais proposées des cérémonies à quasiment l’identique de ce qui se pratique lors du décès d’un humain.

CP : Nathalie Maynor-Flickr

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