Assurance animaux : L’identification des chiens ou des chats est-elle obligatoire ?

Il est possible de souscrire à une assurance santé animale sans que le chien ou le choix soit immédiatement identifié, par puce électronique ou par tatouage. Cette « preuve » pourra être fournie ultérieurement. Mais cela reste une condition indispensable. En revanche, les lois qui régissent l’identification animale en générale varient s’il s’agit d’un chien ou d’un chat.

En France, l’identification d’un chien ou d’un chat est obligatoire selon le code des assurances. Un maître pourra normalement assurer son compagnon s’il fournit ultérieurement – dans un délai raisonnable – la preuve de l’identification ultérieure de son compagnon.

Au delà du domaine de l’assurance santé, l’identification des chats est obligatoire, en France, avant la réalisation de tout transfert de propriété selon l’article L212-10 du nouveau Code Rural : « Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. […] L’identification est à la charge du cédant. »

Cela sous-entend qu’un particulier qui a une portée de chatons et qui garderait par exemple un chat, n’est pas dans l’obligation de le faire identifier dès lors qu’il ne sort pas de nos frontières. Ce qui est différents des chiens qui, pour leur part, ont quel que soit leur « statut » l’obligation d’être identifié.
Qui peut être certain de ne jamais voyager un jour avec son chat ? Un déménagement peut survenir ou bien tout simplement une fugue (elle peut être consécutive à une chute). Non identifié, non vacciné contre la rage, le chat risque alors l’euthanasie.

En 2012, que des puces

Les deux procédés (tatouage au dermographe et pose d’une puce électronique) sont des actes réalisés par le vétérinaire. Le tatouage au dermographe nécessite une anesthésie générale. Le transpondeur s’implante sous la peau, du côté gauche du cou de l’animal.
Le code qu’il contient, unique pour chaque animal (chien ou chat), se lit grâce à un lecteur spécifique que détiennent les vétérinaires mais aussi les agents des douanes et de certaines autres structures (organisateurs d’expositions félines, Gendarmerie…).

A noter enfin que pour voyager dans l’Union européenne un chien ou un chat doit en plus d’être identifié, être aussi muni d’un passeport européen (il remplace désormais le carnet de santé), et être vacciné contre la rage. Dans certains pays membres de l’Union européenne, d’autres obligations existent (titrage d’anticorps, etc.)

En 2012, l’identification électronique sera le seul procédé d’identification officiellement reconnu au sein de l’Union Européenne et deviendra donc indispensable pour voyager à l’étranger avec son animal.
Si le chien ou le chat est identifié par tatouage et que son maître souhaite se déplacer en sa compagnie hors de France, il devra alors l’identifier par puce électronique, les deux systèmes étant combinables.

CP : Santévet-Eléonore H-Fotolia.com

un commentaire sur “Assurance animaux : L’identification des chiens ou des chats est-elle obligatoire ?”

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    L'identification d'un chien ou d'un chat est obligatoire selon l'Article L212-10 du Code Rural et non selon le Code des Assurances !

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