Chiens dangereux, la responsabilité du maître est engagée

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie? Conformément à la loi du 6 janvier 1999, vous êtes obligés de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile chiens dangereux. Ce contrat couvrira les éventuels dégâts corporels ou matériels causés à autrui par votre fidèle compagnon. Que faire si votre chien est responsable d’un accident ? Voici quelques clés pour comprendre cette règlementation très stricte.

Les agressions de chiens dangereux rappellent la difficulté d’encadrer ce type de chiens et la nécessité pour les propriétaires de se prémunir. Sont qualifiés de dangereux, les chiens d’attaques tels que Pitbulls, Mastiff ainsi que les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF comme l’American Staffordshire Terrier et les Rottweilers.

Ces animaux pouvant être à l’origine de toutes sortes d’accidents, la loi protège les droits des tiers. En cas de morsure, c’est donc le gardien (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde) qui est jugé responsable et tenu de payer les dommages causés par l’animal. D’où la nécessité de contracter une responsabilité civile. En cas de contrôle il est obligatoire de détenir cette attestation.

Jugées à risque, ces races sont généralement exclues de la garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance multirisque habitation. Pour se couvrir, les détenteurs de chiens de 2ème catégorie trouveront facilement un assureur moyennant la souscription d’une option payante.

En revanche, pour les chiens de première catégorie, l’assureur refuse souvent de prendre le risque. Ne désespérez pas cependant, des compagnies spécialisées proposent un contrat spécial pour les dommages causés au tiers par votre chien (morsures, cycliste renversé, voiture qui percute un chien, vêtements déchirés…).

Attention, si votre chien est victime d’un accident ou malade, la garantie ne jouera pas, les frais de soins sont pris en charge par une assurance spécifique.


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