Assurance chômage : Bientôt des sanctions pour les fraudeurs du Pôle emploi ?
Le ministre du travail Xavier Bertrand souhaite que Pôle emploi puisse appliquer des sanctions à l’encontre des fraudeurs.
Il relève que le dispositif existe aujourd’hui pour les caisses d’assurance-maladie, de retraite ou d’allocations familiales et qu’il n’y a pas de raison que l’asurance chômage en soit dépourvu : « Il faut que le régime d’assurance-chômage soit doté des mêmes outils” annonce Xavier Bertrand dans « Le Figaro Magazine ». « Pour cela, nous aurons besoin d’un texte de loi. »
Aujourd’hui, la loi oblige les directeurs de caisse à porter plainte dès qu’une fraude de 9.000 euros est détectée à l’assurance-maladie, de 12.000 euros pour les retraites et la famille. « Nous allons travailler avec la justice pour abaisser ce seuil », ajoute-t-il. Le minister du travail entend aussi lancer une experience sur le contrôle des arrêts de travail par l’assurance-maladie dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
