Au mois de décembre, le nombre de ruptures à l’amiable est en hausse à 24.149 ruptures homologuées, selon les chiffres publiés par le ministère du Travail. Ce chiffre confirme la tendance de l’année 2010. Au total, il y a eu 254.871 ruptures conventionnelles en 2010 et 478.667 depuis leur mise en place, en août 2008 créées par un accord entre partenaires sociaux en janvier 2008.

A moins qu’un inattendu ne viennent ralentir le rythme, le seuil des 500.000 ruptures devrait avoir été franchi en janvier. Le taux de refus administratifs est resté faible, à 7 % en décembre contre 10 % un an avant.

Une rupture à l’amiable permet notamment au salarié de pouvoir percevoir les allocations Assedic. D’autre part, le salarié dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

• mots clés
• accord employeur salarié
• allocations Assedic
• Assurance chomage
• partenaires sociaux
• rupture amiable
• rupture conventionnelle