Assurance chômage : Nouveau dispositif d’admission pour les salariés dès janvier 2012

L'année prochaine, chaque employeur devra, sans délai, transmettre à Pôle Emploi l'attestation permettant à un de ses salariés quittant l'entreprise de bénéficier de l'assurance chômage

L’année prochaine, chaque employeur devra, sans délai, transmettre à Pôle Emploi l’attestation permettant à un de ses salariés quittant l’entreprise de bénéficier de l’assurance chômage.

A partir du 1er janvier 2012, les salariés qui quitteront leur entreprise bénéficieront d’un nouveau dispositif plus rapide pour bénéficier de l’assurance chômage. Pour les sociétés de plus de 10 salariés, chaque employeur devra transmettre directement et sans délai l’attestation permettant à leur employé de s’inscrire à Pôle Emploi.

Ainsi, le dossier de ce dernier sera traité plus rapidement. De plus, comme le document est sensé être récupéré directement par le salarié au sein de son entreprise (document quérable), la démarche sera plus facile notamment lors de conflits entre les deux parties. Enfin, ce système permettra d’éviter les fraudes et la vente du « Kit Assedic ».

Source : Décret du 1er Février 2011 / Avocats.fr


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