Assurance habitation : Le détecteur de fumée obligatoire dans les logements ou pas ?
Un amendement a été adopté par l’assemblée nationale visant à rendre obligatoire l’installation dans les logements de systèmes de sécurité permettant la détection de fumée.
Les occupants, qu’ils soient locataires ou propriétaires, disposeront de cinq ans pour mettre leur domicile aux normes après l’entrée en vigueur de la loi. Mais en Mars dernier, le Conseil Constitutionnel a abrogé l’article relatif à cette obligation inscrite dans la loi Boutin sur le logement. De fait, cette obligation n’existe plus légalement. Mais disons que ce détecteur doit être fortement conseillé aux occupants d’un logement et ce dans un souci de sécurité évident.
Un premier texte voté en 2008 prévoyait que les propriétaires paient l’installation de cet équipement. Mais, M. Damien Meslot, Député, explique dans un rapport sur le projet de loi que «pour responsabiliser les occupants, il est préférable qu’ils assument les responsabilités de l’installation et de la maintenance, sans quoi il sera illusoire de prétendre faire vérifier le fonctionnement correct des appareils». […]
En suivant cette préconisation, on espère réduire le nombre de morts victimes d’un incendie (près de 800 en 2008), de moitié. La loi sera accompagnée d’une vaste campagne d’information…
