L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles. Ce revenu est limité entre 40% du plafond annuel de la sécurité sociale et un plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment de l’arrêt de travail.

Pour les arrêts prescrits à compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul de l’indemnité est modifié : le montant journalier est calculé sur la base de la moitié de 1/365 du revenu professionnel au lieu de 1/360

Lorsque l’assuré a été immatriculé depuis moins de trois ans, il ne sera tenu compte, pour le calcul du montant des indemnités journalières, que des revenus des seules années d’activité indépendante.

Minimum et maximum

L’indemnité journalière est comprise entre :

– un minimum de 19,37 € par jour pour les arrêts établis à compter du 1er janvier 2011 soit la moitié de 1/365ème de 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’arrêt de travail.

– un maximum de 48,43 € par jour pour les arrêts établis à compter du 1er janvier 2011 soit la moitié de 1/365ème du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’arrêt de travail. Ce maximum est d’un montant identique au régime général des salariés.

Exemples de calcul

1er cas

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 8 000 €

le calcul donne le résultat suivant :

Le montant de l’indemnité journalière est porté au minimum soit 19,37 €

2ème cas

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 20 000 €

montant de l’indemnité journalière :

3ème cas

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 36 000 €

Le montant de l’indemnité journalière est limité au plafond de la sécurité social soit 48,43 €

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