Assurance retraite : Comment lire votre relevé de carrière ?
Tous les ans, les employeurs adressent à leur caisse de retraite une «Déclaration de Données Sociales» qui contient toutes les informations sur les rémunérations perçues et les cotisations versées pour chaque salarié.
La caisse de retraite peut ainsi alimenter le relevé de carrière de chacun des salariés du régime général.
Ces informations permettent, le jour venu, de fournir un relevé de carrière complet à chaque salarié, même s’il a travaillé pour plusieurs employeurs dans des régions différentes au cours d’une même année.
Ce relevé est individuel et confidentiel.
Comment le lire ?
Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Année
A partir de quand les années comptent-elles ?
Dès votre 1er emploi, toutes vos activités, même occasionnelles, sont reportées.
La dernière année de travail ne figure pas. Pourquoi ?
C’est normal. En début d’année votre employeur déclare vos salaires de l’année précédente. Ils seront reportés sur votre relevé au plus tard le 31/03.
Certaines années travaillées ne figurent pas. Que faire ?
Nous vous indiquons par l’icône les périodes pour lesquelles nous n’avons pas d’information sur votre activité. Gardez précieusement tous vos justificatifs (bulletins de paie, attestation chômage, décompte d’indemnités maladie, certificat de travail …).
A partir de 54 ans, vous pouvez régulariser votre relevé en ligne.
Nombres de trimestres
Pour la même année, 4 trimestres sont validés au régime général et 4 à la MSA. Pourquoi ne figurent que 4 trimestres tous régimes confondus ?
Seuls 4 trimestres sont comptabilisés par année civile. Cette situation est indiquée sur le relevé par l’icône .
Pour une année, aucun trimestre n’apparaît et pourtant vous avez travaillé. Pourquoi ?
Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire minimum . Le salaire perçu cette année-là ne permet pas de valider un trimestre.
Vous avez travaillé toute l’année et seuls 3 trimestres sont validés. Pourquoi ?
Les trimestres sont validés en fonction du montant du salaire brut soumis à cotisations sans tenir compte de la durée réelle de l’activité. Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire minimum.
Vous avez commencé à travailler en septembre après votre scolarité et 4 trimestres sont validés pour seulement 3 mois de travail. Pourquoi ?
Ce n’est pas la durée de travail dans l’année qui détermine le nombre de trimestres validés mais le montant des salaires soumis à cotisations retraite.
Les périodes travaillées en apprentissage comptent-elles pour votre retraite ?
Dès lors que des salaires sont reportés sur votre relevé de carrière pour vos périodes d’apprentissage (rémunérées ou non), ces salaires comptent pour votre retraite.
L’année de service militaire n’est pas validée. Que faire ?
Le service militaire peut être validé sur la base de justificatifs (livret militaire, état signalétique et des services…) que vous devez nous fournir lors de la régularisation de votre carrière. Si vous avez été objecteur de conscience, des trimestres sont pris en compte sur la base de justificatifs à fournir lors de la régularisation de votre carrière.
Avoir élevé des enfants donne-t-il droit à des trimestres supplémentaires ?
Des trimestres supplémentaires peuvent être accordés sous certaines conditions au moment de la retraite (majoration d’assurance pour enfant, congé parental, enfant handicapé…).
Employeur ou nature de l’activité
Que signifie «activité régime général» ?
Les salaires de votre activité dans l’industrie et le commerce ont été enregistrés et reportés sur votre relevé de carrière.
Vous avez eu d’autres activités (artisan, commerçant, salarié agricole), sont-elles reportées ?
Dans la plupart des cas oui, sous la dénomination « autres régimes », avec les précisions :
- AVA : activité artisanale,
- ORGANIC : activité commerçante,
- MSA : activité agricole.
Ces activités sont reportées sous forme de trimestres mais non pas de salaire dans la limite de 4 trimestres par an.
Vous n’avez pas travaillé pendant une période et pourtant sur votre relevé figure : activité régime général. Est-ce normal ?
Certaines prestations familiales servies par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous affilient gratuitement à l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).
Des salaires sont reportés sur votre relevé. Ils comptent pour le calcul de la retraite.
Les périodes de chômage, de maladie, de maternité, d’invalidité comptent-elles pour la retraite ?
Oui, mais selon différentes modalités et dans la limite de 4 trimestres par an.
Pour ces périodes, appelées périodes assimilées, vous ne cotisez pas pour votre retraite donc, aucune somme ne figure sur votre relevé mais des trimestres sont validés selon ces règles.
- Chômage indemnisé : 50 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
- Maladie : 60 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
- Invalidité : 3 versements au cours d’un trimestre civil = 1 trimestre validé pour la retraite.
Salaire
Les montants de salaire sont-ils exprimés en brut ou en net ?
Le salaire reporté correspond au salaire brut :
- sur lequel sont retenues les cotisations vieillesse ;
- limité au plafond.
Dans certains cas, le salaire brut est un salaire forfaitaire : assistante maternelle, employé de maison, apprenti…
Vos salaires avant 2002 paraissent importants.
Les salaires sont reportés en francs jusqu’en 2002 puis en euros.
Pour une année, vous avez gagné plus que le montant reporté. Est-ce normal ?
Oui. Ne sont reportés que les salaires bruts soumis à cotisation dans la limite d’un montant maximum plafond fixé chaque année.
Vous avez des trimestres sans salaire, pourquoi ?
Ce sont des trimestres assimilés à des trimestres d’assurance, validés pour des périodes (chômage, maladie, invalidité…) où vous n’avez pas pu exercer une activité salariée. Pour ces périodes, aucun salaire n’est inscrit sur votre compte.
Des trimestres assimilés sont validés, sous certaines conditions, dans la limite de 4 par année civile.
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
