Assurance retraite : Deux millions de salariés bénéficient de « retraites chapeaux »

Environ deux millions de personnes bénéficient du mécanisme dit de retraite chapeau, aussi appelé retraite à prestations définies ou « article 39 », a indiqué mercredi le directeur des assurances de personnes à la Fédération française des sociétés d’assurance Gilles Cossic.

« Ce n’est pas qu’une affaire de hauts dirigeants », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse, en référence au chiffre de 761 bénéficiaires de ce régime cité par le ministère du Travail. Le projet de réforme des retraites présenté la semaine dernière prévoit un relèvement de la taxation de ces retraites chapeaux, aussi appelées « surcomplémentaires ».

Celles-ci permettent aux salariés en fin de carrière de se constituer une forme de fonds de pension, calculé par rapport au salaire. Le versement s’effectue comme pour une rente viagère durant toute la durée de la retraite. Si ce régime est facultatif pour l’entreprise, elles se révèlent intéressantes pour l’employeur comme pour le salarié. Les primes que verse l’entreprise sont en effet déductibles de l’impôt sur les sociétés, à condition que le dispositif soit géré en externe par une compagnie d’assurance ou une mutuelle.

Les nouvelles mesures prévoient la création d’une contribution salariale au taux de 14% qui s’ajoutera aux prélèvements sociaux actuels de 8,1% et à l’impôt sur le revenu, ainsi que la suppression de l’abattement dont bénéficie actuellement l’employeur sur sa contribution. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2010, le gouvernement avait déjà alourdi la fiscalité de ces régimes. « On est en train d’alourdir la fiscalité sur deux millions de personnes qui ne correspondent pas à l’image qu’en a l’administration fiscale », a déclaré le délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) Jean-François Lequoy.

Selon la FFSA, 50% des bénéficiaires de ce régime ont une rente, ou complément de retraite, inférieure à 2.000 euros annuels. M. Cossic a indiqué que ce régime était utilisé dans 11.000 entreprises environ et concernait dans 28% des cas tous les salariés de la société, pour les régimes externalisés auprès d’un assureur. Le président de la FFSA Bernard Spitz a souligné que ce régime permettait de récompenser et de fidéliser les salariés dans les entreprises qui ne peuvent pas mettre en place d’autres dispositifs de rémunération complémentaire de leurs effectifs (participation, intéressement, stock-options).

Avec AFP (Paris, 23 juin 2010)


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