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Assurance retraite : Le gouvernement livre les 12 engagements de sa réforme

Dimanche, le gouvernement a diffusé un document d’orientation sur la réforme des retraites à l’attention des partenaires sociaux. Il contient 14 pistes de réflexion allant des moyens de financer les Caisses nationales d’assurance vieillesse (CNAV), à la durée des cotisations. Il semble inéluctable que les Français auront à travailler plus longtemps pour sauver le système par répartition.

1er engagement : sauver le système par répartition
Le gouvernement semble déterminé à conserver le système actuel. « La répartition restera le fondement de notre système de retraite » explique le ministère du Travail sur le document d’orientation remis aux partenaires sociaux. Il n’exclut pourtant pas une montée en puissance de l’épargne-retraite en complément.

2e engagement : retrouver l’équilibre des régimes de retraite
Les régimes de retraite sont actuellement en déficit. Le gouvernement souhaite rétablir leur équilibre financier. Il devra trouver les solutions pour y arriver d’ici à 2020 ou 2030.

3e engagement : maintenir le niveau des pensions
Cela peut paraître contradictoire, mais dans son document d’orientation, le gouvernement assure ne pas vouloir réduire le niveau des pensions des retraités, « ni remettre en cause l’augmentation future des retraites sous l’effet de l’amélioration des carrières. »

4e engagement : plus de transparence
Il s’agit de mettre en place un « point d’étape retraite » à 45 ans et de clarifier la situation des personnes dépendant de plusieurs régimes de retraite.

5e engagement : pas de hausse des impôts, ni des cotisations sociales

6e engagement : allonger la durée d’activité
Selon le gouvernement, c’est le seul moyen de sauver le système de retraite par répartition, « faire face au choc démographique et au défi du vieillissement de la population ».

7e engagement : reculer l’âge légal de départ à la retraite mais de manière progressive sur plusieurs années.

« taxer les hauts revenus et les revenus du capital »

8e engagement : prendre en compte les spécificités des carrières
La question de la pénibilité devrait être prise en compte pour le calcul des annuités et de l’âge du départ à la retraite. En outre, le gouvernement s’engage à « maintenir le dispositif carrières longues, permettant aux salariés qui ont commencé à travailler très jeune de partir tôt à la retraite. Il sera toutefois ajusté proportionnellement à l’allongement de la durée d’activité retenue dans la cadre de sa réforme. Le gouvernement souhaite également améliorer l’emploi des séniors pour leur permettre de bénéficier d’une retraite à taux plein.

9e engagement : le maintien de la solidarité
Les régimes de retraites devront permettre de « couvrir la réalité des aléas de la vie professionnelle ». Cela concerne notamment les salariés touchés par une période de chômage non indemnisé et donc de creux dans leur période de cotisations.

10e engagement : taxer les hauts revenus
Sans donner son montant, ni son niveau, l’État annonce la mise en place d’une taxe sur les hauts revenus et sur les revenus du capital pour pérenniser le financement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

11e engagement : faire converger le public et le privé
Les avantages des agents de la fonction en public en terme de retraite devrait être cassé pour les aligner sur le secteur privé. Les fonctionnaires devraient ainsi voir leur durée de cotisations augmenter pour s’aligner sur les salariés du privé.

12e engagement : faire un bilan régulier de la mise en place de la réforme
Le gouvernement souhaite établir une sorte de point d’étape de l’application de la réforme avec les différents partenaires sociaux et de vérifier ainsi que les objectifs ont bien été atteints.

C’est sur la base de ces 12 engagements que le ministère du Travail souhaite entamer les discussions, ou plutôt les négociations avec les partenaires sociaux, dès mardi 18 mai. Car la réforme doit être bouclée au pas de charge avant l’été.


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