Assurance retraite : Le Sénat abroge une disposition sur la retraite à 60 ans pour les infirmières
Le Sénat a adopté vendredi, au cours de l’examen du projet de loi sur les retraites, un amendement socialiste qui abroge une disposition-clé d’une autre loi proposant aux infirmiers de l’hôpital public des salaires plus élevés contre une retraite plus tardive.
L’amendement PS, défendu en séance par Christiane Demontès, et adopté à main levée, propose l’abrogation de l’article 37 de la loi sur la rénovation du dialogue social qui a été promulguée le 5 juillet 2010. Cet article propose aux quelque 300.000 personnels infirmiers et paramédicaux le passage en catégorie A de la Fonction publique. Mais ce passage en catégorie A, s’il propose une meilleure rémunération –environ 2.000 euros net en plus par an– a pour contrepartie un départ à la retraite à partir de 60 ans.
Jusqu’à présent, ces personnels infirmiers appartenaient au service actif de la catégorie B et, à ce titre, pouvaient partir à la retraite à partir de 55 ans.
La plupart des syndicats de la profession et les députés de gauche avaient dénoncé “un marché de dupes” lors de la discussion du projet de loi, au printemps.
Selon Mme Demontès, ce sont des voix centristes qui auraient manqué à la majorité, lors du vote, et auraient ainsi permis à son amendement de passer. Le président de séance était, lors de ce vote, Jean-Léonce Dupont (Union centriste).
En tout état cause, le gouvernement peut demander une nouvelle délibération à la fin de l’examen du projet sur les retraites.
Ce projet sur la réforme des retraites, après le vote solennel qui aura lieu au plus tôt mercredi, fera de toute façon l’objet d’une CMP (commission mixte paritaire).
Jeudi, un sénateur centriste, en se trompant avec ses délégations de vote, a fait rejeter un article-phare du projet sur les retraites portant sur les modalités d’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020. Le gouvernement avait immédiatement annoncé qu’il demanderait une seconde délibération avant la fin de l’examen du texte.
Paris, 15 octobre 2010 (AFP)
