Assurance scolaire : Comment sont assurés les écoliers ?
Il est nécessaire de savoir que dans le cas où l’activité est obligatoire c’est-à-dire qu’elle est inscrite dans l’emploi du temps de l’élève (comme cela semble être le cas ici), l’assurance scolaire est facultative.
Un véhicule de gendarmerie a percuté hier après-midi, à proximité de Tours (36), un groupe scolaire d’une vingtaine d’enfants, faisant douze blessés dont cinq graves. Une petite fille de huit ans a perdu la vie. Dans ce cas précis, c’est la responsabilité civile du véhicule qui est engagée. Mais dans les autres cas, les écoliers sont plus ou moins biens assurés.
L’ assurance est-elle obligatoire ?
Il est nécessaire de savoir que dans le cas où l’activité est obligatoire c’est-à-dire qu’elle est inscrite dans l’emploi du temps de l’élève (comme cela semble être le cas ici), l’assurance scolaire est facultative. Cependant, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage et de bénéficier d’une couverture en cas d’accident comme celui-ci par l’exemple. En revanche, dans le cas où l’activité concernée est facultative (sorties et voyages scolaires par exemple), l’assurance scolaire est obligatoire. En effet, deux circulaires rappellent cette obligation.
Les garanties de l’assurance scolaire
L’assurance scolaire souscrite a pour but de garantir les dommages causés ou subis par les enfants. Cette assurance se compose :
– d’une garantie responsabilité civile (dommages que l’élève pourrait causer à des tiers)
– et d’une garantie accident corporel (dommages que l’élève pourrait subir)
Le choix de l’assurance scolaire
Les parents d’élèves peuvent souscrire à l’assurance scolaire de leur choix :
– soit directement auprès de leur assureur
– ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves
Il est préférable au préalable de vérifier que d’autres contrats d’assurance responsabilité civile et garantie individuelle accident n’aient pas été souscrits. Les parents doivent pour cela se renseigner auprès de leur assureur sur les contrats d’assurance en cours et sur les garanties protégeant les enfants avant de souscrire un contrat spécifique « assurance scolaire ».
