Les sorties et voyages scolaires sont-ils possibles sans assurance scolaire ?
Chute, glissade, insolation, étranglement… Lors des sorties et voyages scolaires, les risques auxquels sont exposés les élèves sont multiples. Si l’assurance scolaire n’est aucunement obligatoire pour les activités imposées par l’établissement, elle l’est, paradoxalement, pour toutes les activités facultatives.
L’assurance scolaire n’est pas juridiquement obligatoire pour les activités dites “normales”. A savoir toutes les sorties internes et externes à l’établissement, inscrites dans le programme. Ainsi, en cas d’accident lors d’une sortie au musée ou en exposition, l’élève sera couvert par son école.
En revanche, l’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités péri-scolaires et facultatives. Entendons par là, classe de neige, classe verte, sortie en mer, à la montagne…
Comme le précise la directive du ministère de 1988, pour les activités dites facultatives :”l’assurance est obligatoire tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels)”.
Le chef d’établissement peut, dés lors, refuser la participation d’un élève pour défaut d’assurance.
Les contrats des parents, qui peuvent couvrir les enfants lors des activités scolaires obligatoires peuvent être insuffisants pour les couvrir lors des sorties facultatives. On distingue alors deux types de formules :
la formule scolaire ne couvre l’enfant que si l’accident se produit pendant les activités organisées par l’établissement ou sur le trajet de l’école.
la formule scolaire et extrascolaire assure l’enfant toute l’année et en toutes circonstances. Mais attention il peut y avoir des exclusions, comme la pratique de certains sports
L’assurance scolaire est particulièrement utile puisqu’elle prend en charge les démarches et des formalités (défense et recours) et accorde un capital en cas de décès ou d’invalidité. Elle peut, aussi, rembourser les frais de soins et souvent ceux liés au transport (garantie individuelle).
Le capital indiqué dans le contrat est versé qu’il y ait ou non un responsable de l’accident.
