Que faire pour assurer un enfant à la crèche ?

Lorsqu’un enfant est gardé dans un établissement collectif, celui-ci doit souscrire une assurance responsabilité civile.

Lorsqu’un enfant est gardé dans un établissement collectif, celui-ci doit souscrire une assurance responsabilité civile.

Prise en charge

Quel que soit le fonctionnement de l’établissement (structure associative, privée ou municipale), celui-ci doit souscrire une assurance responsabilité civile. Les dommages subis par l’enfant sont alors pris en charge, sauf s’il se blesse seul et qu’aucune faute de surveillance n’a été établie.

Exception

Si un accident survient alors que les parents sont encore dans l’enceinte de l’établissement, ils sont alors les seuls responsables aux yeux de l’assurance.

Cas particulier

Si une personne travaillant dans l’établissement est blessée par l’un des enfants, il s’agit d’un accident du travail.


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