Dossier : Quand l’assureur résilie votre contrat
Même si les cas restent plutôt marginaux, il peut arriver que votre assureur décide de ne pas renouveler votre contrat. Il en a la possibilité légale notamment en cas de défaut de paiement de la prime.
Il arrive, bien que ce soit très rare, de rompre le contrat à l’échéance en raison du nombre de sinistres. Ainsi, un même assuré qui subit des dommages plusieurs fois dans l’année va voir sa prime augmenter ou son contrat être résilié par son assureur. En effet, l’assureur s’appuie sur des critères bien précis. Si l’assuré représente une perte plus qu’un gain, il n’hésitera pas à s’en séparer.
Aussi, lorsqu’une compagnie d’assurance rompt un contrat, la mention « contrat résilié par la compagnie» apparaît sur le relevé d’information. Et rien n’oblige légalement l’assureur à motiver son choix. Si vous êtes concernés, contactez votre compagnie d’assurance afin de négocier avec elle votre résiliation aux meilleures conditions possibles. N’hésitez pas, ainsi, à lui proposer d’être à l’origine de la rupture du contrat. Car dans le cas où la mention « résilié par la compagnie » apparaît sur votre relevé d’information, il vous sera difficile par la suite de trouver un autre assureur.
Mais sachez que le principal motif de résiliation par votre compagnie est le défaut de paiement. En effet, selon l’article L 113.3 du code des assurances, en cas de non paiement dans les 10 jours suivant l’échéance du contrat, votre assureur est en droit de vous notifier une mise en demeure par lettre recommandée. 30 jours après l’envoi de la lettre, le contrat est suspendu, et 10 jours après, il est résilié. Cependant, vous pouvez être à nouveau assuré par la même compagnie si vous réglez la totalité de la prime due, voire de la prime à venir.
En revanche, en cas de sinistre automobile, la résiliation est immédiate s’il y a eu alcool
au volant. Il en va de même pour un conducteur n’ayant pas respecté le code de la route et condamné à une suspension de permis supérieure à 1 mois. Dans ces conditions plus aucun arrangement n’est possible.
