Collectivités territoriales : Les laissés-pour-compte des catastrophes naturelles
Le 24 janvier dernier, la tempête Klaus s’est abattue sur le Sud-Ouest de la France. Au-delà des dommages couverts par leurs contrats d’assurance, quel sera l’impact budgétaire réel, direct ou indirect, pour les centaines de collectivités touchées ? Comment et combien seront-elles indemnisées ?
Pour répondre à ces questions et assurer la mise en place d’un dispositif pérenne et équitable, SMACL et les associations d’élus locaux lancent cette semaine une enquête pour obtenir auprès de collectivités affectées un retour d’expérience indispensable. Les objectifs de cette enquête visent une prise en compte adaptée des spécificités territoriales dans la gestion des risques d’exception.
Risques d’exception : la limite des dédommagements
Dans son récent rapport, la Cour des comptes souligne le manque de « retour d’expérience » mais aussi « les limites de la connaissance complète et détaillée des dépenses publiques » en matière de risques naturels. Ce constat rejoint l’analyse de SMACL qui, depuis plusieurs années, s’agissant des risques territoriaux d’exception, met en exergue les difficultés des collectivités, dont 60 à 80% des dommages restent, au bout du compte, à leur charge alors que la proportion n’est que de 10% pour les particuliers.
Une enquête pour prendre en compte les spécificités territoriales
Dans cette perspective, SMACL conduira jusqu’en juin cette enquête qualitative et quantitative auprès de l’ensemble des collectivités touchées par la tempête Klaus, afin d’apporter sa contribution à un état des lieux dont la Cour des comptes constate les lacunes.
« Notre enquête, conduite et financée par l’association SMACL Solidarité à laquelle adhèrent et cotisent nos sociétaires, et effectuée avec le concours d’un organisme spécialisé de la Région Aquitaine, permettra de pointer précisément les difficultés rencontrées par les collectivités dans la réparation de leurs dommages, mais aussi de les accompagner, si elles le souhaitent, dans leurs démarches », précise Bernard Bellec, Président de SMACL.
Les résultats, attendus avant l’été, seront suivis avant la fin de l’année de la formalisation de mécanismes à mettre en place prenant en compte les spécificités territoriales des risques d’exception.
