Crash AF 447/Indémnisation : Les proches des victimes ont déjà reçu 1 million d’euros des assureurs
Les assureurs d’Air France ont déjà versé environ un million d’euros d’avances aux proches des victimes du vol AF 447 à titre d’indemnisation, a indiqué jeudi Patrick de la Morinerie, président de la commission des assurances transports de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
A ce jour, les ayants-droit de 58 victimes, dont 19 françaises, ont demandé et reçu des avances sur indemnisation, sur les 216 passagers que comptait le vol. Les 12 membres d’équipage font l’objet d’une couverture distincte. L’indemnisation des familles des victimes de crashs aériens incombe aux transporteurs en vertu d’une convention internationale, même s’ils n’ont commis aucune faute avérée. Il s’agit de la convention de Montréal (Canada), qui date de 1999 et a été transposée en droit français par un décret du 17 juin 2004. Elle a été signée par 91 pays, dont le Brésil et la France. Cette convention prévoit que les ayants-droit peuvent bénéficier d’une avance sur indemnisation d’environ 17.600 euros par victime.
Concernant le coût total d’indemnisation des proches des victimes, M. de la Morinerie a expliqué que les informations fournies à ce jour par les ayants-droit étaient “très largement insuffisantes pour procéder à une estimation qui serait réaliste”. Jusqu’à présent, 262 ayants-droit ont été identifiés pour les 61 victimes françaises du crash.
La procédure d’indemnisation complète peut se faire par transaction entre les assureurs et les ayants-droit, après négociation, ou par voie de justice en cas de litige. “Une très grande majorité des indemnisations se font en général par transaction”, ce qui permet d’être indemnisé plus rapidement, a souligné M. de la Morinerie.
AFP
