Crash Vol IY 626 Yemenia Air : Quelle convention pour l’indemnisation des victimes ?
Non signataire de la Convention de Montréal qui promet une indemnisation rapide et d’un montant établi aux victimes d’accidents aériens, le Yémen applique toutefois la convention de Varsovie, une première version moins précise.
Le Yémen est signataire de la Convention de Varsovie qui régit les responsabilités des transporteurs aériens. Ce traité international, signé à Varsovie le 12 octobre 1929 a été amendé à de nombreuses reprises avant de voir la Convention de Montréal unifier certaines règles entre les états signataires.
Le Yemen a ratifié la convention de Varsovie le 6 mai 1982. Dans ces cadre, les victimes et les ayants droits peuvent se tourner vers elle pour demander une indemnisation du transporteur.
Dans l’article 17, « le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un voyageur lorsque l’accident qui a causé le dommage s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement et de débarquement. »
Contrairement à la convention de Montréal, il n’est fait aucune mention d’une indemnisation financière précise. Dans le cas du vol AF 447 par exemple, les familles des victimes ont perçu une première avance avant une indemnisation dont le montant est précis et minimum.
Les mêmes politiques d’indemnisation s’appliquent pour les bagages transportés. Là encore, le manque de précision sur les montants d’indemnisation promet une bataille juridique entre les ayants droits et la compagnie aérienne.
Le plus surprenant est sans doute que l’Arabie Saoudite, actionnaire à 49% de Yemenia Airlines, a ratifié la convention de Montréal. Dans la région, Le Yémen fait figure d’exception puisque le Qatar, les Emirats Arabes Unis ont également signé le traité.
Reste que celui-ci ne s’applique qu’en fonction des pays de départ et d’arrivée de l’avion, et non des actionnaires ou des propriétaires de la compagnie aérienne responsable.
