Justice/Cardif Assurance Vie : BNP Paribas condamné à verser une amende de 120 000 au régulateur boursier néerlandais

L’autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) a imposé une amende de 120.000 euros à la banque française BNP Paribas pour avoir omis de l’informer qu’une de ses filiales possédait plus de 10% du capital d’une société cotée à Amsterdam, a annoncé l’AFM jeudi.

“L’autorité des marchés financiers (AFM) a imposé le 2 septembre 2009 une amende administrative de 120.000 euros à BNP Paribas S.A. (BNP), dont le siège est en France”, a indiqué le régulateur boursier dans un communiqué. “L’AFM a constaté que la BNP n’a pas communiqué pendant près d’un an la prise de participation d’une de ses filiales”, Cardif Assurance Vie, dans un fonds d’investissement coté à l’Euronext d’Amsterdam, Volta Finance, selon le communiqué.

“En tant que société mère”, BNP Paribas avait “l’obligation d’informer” l’AFM que cette participation dépassait les 10%, a expliqué le régulateur. “Les (autres) investisseurs n’ont donc pas été en mesure de se faire une idée pleinement informée et étayée des droits de participation dans Volta”, a souligné l’AFM, qui précise que l’amende peut être contestée en justice.

News-assurances avec l’AFP


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