Les sinistrés du Var devraient bénéficier d’une déclaration d’état de catastrophe naturelle anticipée

Brice Hortefeux, prévoit une déclaration d’état de catastrophe naturelle rapide. La reconnaissance de catastrophe naturelle permet à tous les sinistrés, quelle que soit leur contrat d’assurance, d’être indemnisés. Un million d’euros devrait par ailleurs être débloqué.

Les communes varoises qui ont subi les inondations ce week-end devraient faire l’objet de mesures d’urgence de la part de l’État. Les assurés devraient ainsi bénéficier d’une indemnisation plus rapide et plus large. En visite à Sainte-Maxime samedi, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a estimé que la commune n’avait pas connu de telles inondations depuis cinquante ans. Il a notamment prévu d’accélérer le processus de déclaration d’état de catastrophe naturelle qui devrait être proclamé dans un délai de quinze jours. Il a par ailleurs annoncé le déblocage d’un million d’euros pour faire face aux besoins les plus pressants des sinistrés. De son côté, Éric Woerth, le ministre du Budget et des comptes publics, a déclaré que « des échelonnements d’impôts » seraient accordés aux ménages et entreprises installées dans les zones les plus affectés par les intempéries.

Plusieurs communes pourraient être concernées par ce plan d’urgence, le ministre de l’Intérieur ayant indiqué qu’outre Sainte-Maxime, les communes de Grimaud, Fréjus, Saint-Raphaël et Plan-de-la-Tour « ont besoin de la solidarité ». Concernant la commune de Sainte-Maxime, la préfecture du Var nous indiquait que la procédure de déclaration de catastrophe naturelle « était d’ores et déjà engagée ».

La garantie « catastrophes naturelles » a été rendue obligatoire par la loi du 13 juillet 1982. En souscrivant une assurance habitation (contre le vol, les incendies…), l’assuré est automatiquement couvert contre les dommages matériels dus aux catastrophes naturelles. Mais pour être valable, l’état de catastrophe naturelle doit avoir été pris par arrêté ministériel et publié au Journal officiel. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, ce qui explique la mobilisation de Brice Hortefeux pour accélérer le processus afin de permettre une prise en charge plus rapide des sinistrés.


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