Tempête Klaus : Hervé Novelli a signé la circulaire permettant de mobiliser les fonds FISAC
Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services a signé la circulaire permettant la mobilisation des fonds FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite à la tempête KLAUSS d’une ampleur exceptionnelle qui a touché fin janvier une grande partie du Sud Ouest de la France.
Comme il l’avait annoncé lors de son déplacement dans les Landes le 29 janvier dernier, les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés, régulièrement assurées ayant un CA inférieur à 1 M€ HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du FISAC issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant par l’article 6 de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».
Ainsi les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise.
Les dossiers feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le Préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’Etat, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.
