Assurance habitation / Copropriété : vers plus de transparence sur les prestations payées aux syndics

L’Union nationale de la Propriété immobilière (UNPI) s’est déclarée favorable mardi à la décision du gouvernement de fixer par arrêté la liste des prestations forfaitaires payés par les copropriétaires aux syndics, tout en mettant en garde contre toute éventuelle hausse des coûts.

La principale organisation de propriétaires-bailleurs “soutient toute mesure de nature à améliorer la transparence et la lisibilité des contrats de syndics, et à faciliter la concurrence entre les cabinets de syndics”, indique-t-elle dans un communiqué.

Elle demande toutefois aux pouvoirs publics “d’être vigilants pour que la nouvelle réglementation n’entraîne en aucun cas un renchérissement du coût des honoraires des syndics, insupportable pour les copropriétaires aujourd’hui”.

Le secrétaire d’Etat à la Consommation Hervé Novelli a annoncé lundi, lors des Assises de la consommation, qu’un arrêté allait fixer la liste des prestations couvertes par le forfait payé chaque trimestre par les copropriétaires.

L’UNPI avait participé aux travaux ayant abouti à l’avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007, concernant les prestations devant figurer dans le forfait pour gestion courante et “s’était réjoui de la signature de cet accord entre les professionnels et les consommateurs”, rappelle-t-elle.

Mais “si les pouvoirs publics constatent aujourd’hui que cet avis n’est pas correctement appliqué, il faut passer à l’étape suivante, et nous soutenons l’initiative du gouvernement en ce sens”, conclut-elle.

Paris, le 27 oct 2009 (AFP)


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