Assurance Habitation : Comprendre la garantie “gel”

L’assurance multirisque habitation (MRH) est une assurance « multi - garanties », qui couvre les dommages subis par les biens immobiliers et mobiliers. La garantie « dégâts des eaux » est l’une d’elle et la garantie « gel » une extension bien utile dans certaines zones touchées par ce type de problème.

L’assurance multirisque habitation (MRH) est une assurance « multi – garanties », qui couvre les dommages subis par les biens immobiliers et mobiliers.
La garantie « dégâts des eaux » est l’une d’elle et la garantie « gel » une extension bien utile dans certaines zones touchées par ce type de problème.

L’hiver est là et avec lui son climat parfois rude dans certaines régions.
Dans les campagnes, le thermomètre descend facilement sous la barre du 0° et le gel cause des dommages à court et long terme. Certaines garanties « dégâts des eaux » prévoient ce genre de désagrément mais il arrive assez souvent que le risque de gel soit une garantie optionnelle.

Il faut savoir que la souscription de ce type de garantie impose à l’assuré de prendre des précautions qui, s’il l’assureur prouve qu’elles n’ont pas été prises, peuvent entraîner le refus de rembourser ou la nullité du contrat. Encore une fois, seule une lecture attentive des conditions générales ou spéciales, du contrat précisent les précautions à prendre.

Prendre des mesures de précautions

Généralement, il faut veiller à couper l’alimentation en eau en cas d’inhabitation supérieur à trois jours. Ce type de précaution vaut également pour une garantie dégâts des eaux simple. Dans le cadre du risque de gel pendant la période hivernale, il peut être demandé à l’assuré, toujours dans le cadre d’une inhabitation prolongée ou si les locaux ne sont pas normalement chauffés, de vidanger les conduites, réservoirs et installation du chauffage central. Ce peut-être le cas pour une résidence secondaire par exemple. Il est également possible de justifier de l’utilisation de produits anti-gel.

Les précautions peuvent aller jusqu’à l’interruption totale de la circulation d’eau dans des locaux, mêmes chauffés, en cas de très grands froids.
Les assureurs peuvent également demander des travaux d’isolation pour des conduites qui passeraient dans les combles ou les sous-sols ou qui se trouveraient à l’extérieur des locaux.

Dans le cas de canalisations enterrées, le contrat peut limiter la garantie et ne pas les couvrir.
Il faut noter également que le gel étant « assurable », la garantie de catastrophes naturelles ne peut couvrir les dommages du gel, même en cas de très grands froids.

Le cas du compteur d’eau

Enfin, en cas de gel du compteur d’eau, les services de distribution peuvent facturer à l’abonné le remplacement dudit compteur. Ce point à donner lieu à une bataille juridique dans les années 80* dont les conclusions sont assez imprécises. L’abonné doit prendre des précautions pour éviter le gel. Si le compteur est endommagé et que les précautions (coupure d’eau, isolation du compteur et purge de l’installation) étaient prises, c’est au service des eaux de le remplacer à ses frais.

Si l’assuré est en faute, ce sera à lui de payer sans pouvoir se retourner vers son assureur qui ne prend pas en charge les réparations sur le compteur sauf clause contraire dans le contrat. Il reste à l’assuré la possibilité de se tourner vers le tribunal d’instance de son domicile.

L’indemnisation de la garantie gel couvre les biens mobiliers et immobiliers comme dans le cadre de la garantie « dégâts des eaux ». Les réparations sur les canalisations sont à la charge de l’assuré sauf avis contraire du contrat.

* Source : Institut National de la Consommation / http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_714_fj66-les_dommages_causes_par_le_gel.pdf


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